Arrêté royal du 04/05/99 fixant le régime et les règles de fonctionnement des lieux gérés par l'Office des étrangers / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR

ISBD Public Arrêté royal du 04/05/99 fixant le régime et les règles de fonctionnement des lieux gérés par l'Office des étrangers : rapport au roi suivi des commentaires des articles suivi de l'arrêté du 4 mai 1999 [texte imprimé] / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . - 1999 . - p. 20. ISSN : 03/06/99 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 34(493) Loi Vande Lanotte 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa Titre : Arrêté royal du 04/05/99 fixant le régime et les règles de fonctionnement des lieux gérés par l'Office des étrangers : rapport au roi suivi des commentaires des articles suivi de l'arrêté du 4 mai 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR Année de publication : 1999 Importance : p. 20 ISBN/ISSN/EAN : 03/06/99 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 34(493) Loi Vande Lanotte 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Arrêté royal du 6 ocotbre 1999 sur la régularisation de séjour des étrangers / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR

ISBD Public Arrêté royal du 6 ocotbre 1999 sur la régularisation de séjour des étrangers [texte imprimé] / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . - 1999 . - p. 2. ISSN : 08/10/99 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 316.61 Intégration. Assimilation. Sociabilisation 32(493) Politique de la Belgique 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 341.43 Droit d'asile. Réfugiés Régularisation des sans-papiers Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa Titre : Arrêté royal du 6 ocotbre 1999 sur la régularisation de séjour des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR Année de publication : 1999 Importance : p. 2 ISBN/ISSN/EAN : 08/10/99 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 316.61 Intégration. Assimilation. Sociabilisation 32(493) Politique de la Belgique 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 341.43 Droit d'asile. Réfugiés Régularisation des sans-papiers Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situé sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers... / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR

ISBD Public Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situé sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers... : 2/08/2002 publié le 12/09/2002 [texte imprimé] / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . - 2002 . - p. 29. Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique 061.1(493) Office des Etrangers 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 34 Loi Droit Jurisprudence 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa Titre : Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situé sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers... : 2/08/2002 publié le 12/09/2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR Année de publication : 2002 Importance : p. 29 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique 061.1(493) Office des Etrangers 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 34 Loi Droit Jurisprudence 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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37754/1	e-doc LOIS BELGES	Documents divers	e-Document	-	Disponible

Centres fermés : organisations non gouvernementales - permanences sociales / THIERRY DETIENNE

ISBD Public Centres fermés : organisations non gouvernementales - permanences sociales : Question parlementaire n 890 [texte imprimé] / THIERRY DETIENNE ; BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . - 1998 . - p. 2. ISSN : 03/08/98 bis Langues : Français (fre) Catégories : 061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention 36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa Titre : Centres fermés : organisations non gouvernementales - permanences sociales : Question parlementaire n 890 Type de document : texte imprimé Auteurs : THIERRY DETIENNE ; BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR Année de publication : 1998 Importance : p. 2 ISBN/ISSN/EAN : 03/08/98 bis Langues : Français (fre) Catégories : 061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention 36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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14061/1	dossier 03/08/98	Documents divers	Libre-accès	Farde Dossiers	Disponible

Les Demandeurs d'asile algériens déboutés / THIERRY DETIENNE

ISBD Public Les Demandeurs d'asile algériens déboutés : Question parlementaire n 887 [texte imprimé] / THIERRY DETIENNE ; BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . - 1998 . - p. 2. ISSN : 03/08/98 Langues : Français (fre) Catégories : (65) Algérie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 341.43:343.6 Expulsion Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa Titre : Les Demandeurs d'asile algériens déboutés : Question parlementaire n 887 Type de document : texte imprimé Auteurs : THIERRY DETIENNE ; BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR Année de publication : 1998 Importance : p. 2 ISBN/ISSN/EAN : 03/08/98 Langues : Français (fre) Catégories : (65) Algérie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 341.43:343.6 Expulsion Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Note d'orientation générale relative à une politique globale en matière d'immigration (extraits) / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR in Politique, 14 (décembre 1999 - janvier 2000)

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