La magistrature de prévention ou le notaire agent de protection des droits de l'homme [texte imprimé] / Alain Moreau . - Cabestany : France édition, 2004 . - 132 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	340 Droit en général 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
Index. décimale :	342.7 Droits humains
Résumé :	Le notaire, en tous payx, agent de protection des droits de l'homme? C'est ce que l'auteur se propose de démontrer. Après avoir rappelé l'histoire et l'évolution du concept, il souligne d'abord les rapports entre les droits et le droit. Puis il explique que le notaire en est l'un des garants, par son statut ainsi que par les qualités de l'instrument qu'il produit : l'acte authentique notarié. Il tente enfin d'ouvrir des pistes de réflexion permettant d'étendre et d'améliorer, internationalement, cette garantie.
Note de contenu :	Histoire et évolution du concept : avant 1789 de 1789 à 1945 depuis 1945 situaton actuelle Les droits et le droit : L'état de droit Les droits individuels Le droit de propriété Critique et universalité des droits Organes de recours pour la protection des droits Le notariat, agent de garantie et d'extension des droits privés : La prévention Une éthique spécifique Critères de définition de la fonction notariale L'Europe, élément de preuve L'acte notarié, instrument de garantie des droits humains : L'acte authentique notarié Modalités de garantie Extension de garantie Le résultat : la paix privée L'internationalisation de la mission du notaire a l'égard des droits fondamentaux : Progression et partage du savoir Progression économique Suggestions ponctuelles Création d'instruments pratiques Prospective technologique Coopération internationale Moyens à mettre en oeuvre.
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Titre :	La magistrature de prévention ou le notaire agent de protection des droits de l'homme
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alain Moreau
Editeur :	Cabestany : France édition
Année de publication :	2004
Importance :	132 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	340 Droit en général 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
Index. décimale :	342.7 Droits humains
Résumé :	Le notaire, en tous payx, agent de protection des droits de l'homme? C'est ce que l'auteur se propose de démontrer. Après avoir rappelé l'histoire et l'évolution du concept, il souligne d'abord les rapports entre les droits et le droit. Puis il explique que le notaire en est l'un des garants, par son statut ainsi que par les qualités de l'instrument qu'il produit : l'acte authentique notarié. Il tente enfin d'ouvrir des pistes de réflexion permettant d'étendre et d'améliorer, internationalement, cette garantie.
Note de contenu :	Histoire et évolution du concept : avant 1789 de 1789 à 1945 depuis 1945 situaton actuelle Les droits et le droit : L'état de droit Les droits individuels Le droit de propriété Critique et universalité des droits Organes de recours pour la protection des droits Le notariat, agent de garantie et d'extension des droits privés : La prévention Une éthique spécifique Critères de définition de la fonction notariale L'Europe, élément de preuve L'acte notarié, instrument de garantie des droits humains : L'acte authentique notarié Modalités de garantie Extension de garantie Le résultat : la paix privée L'internationalisation de la mission du notaire a l'égard des droits fondamentaux : Progression et partage du savoir Progression économique Suggestions ponctuelles Création d'instruments pratiques Prospective technologique Coopération internationale Moyens à mettre en oeuvre.
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa