La Propriété intellectuelle [texte imprimé] / Mélanie Guerreiro ; Anne Vincent ; Marcus Wunderle . - Bruxelles : CRISP, 2004 . - 90 p. : glossaire. - (Dossier du CRISP; 61) .
ISBN : 2-87075-091-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	(493) Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 341.9 Droit international privé 343.7 Infractions contre la propriété Vol Spoliations 347.78 Droit d'auteur
Index. décimale :	34 Droit / Justice
Résumé :	Présentation de l'éditeur : a propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d’abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd’hui. Différentes législations de niveau international, européen ou belge se superposent, se complètent ou s’opposent en Belgique. Un défi important réside dans l’harmonisation des législations et des mesures répressives contre le piratage et la contrefaçon. Parallèlement, la propriété intellectuelle est un enjeu de plus en plus central pour les acteurs économiques, groupes d’entreprises, sociétés de gestion de droits et créateurs. La gestion des droits fait l’objet d’une professionnalisation visant à maximiser les profits. A l’heure des nouvelles technologies, les législations, si parcellaires soient-elles, sont à la fois contestées et de plus en plus difficiles à mettre en œuvre, tandis que de nouveaux domaines d’application de la propriété intellectuelle (brevetabilité des logiciels ou de l’humain) en élargissent la portée.
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Titre :	La Propriété intellectuelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mélanie Guerreiro ; Anne Vincent ; Marcus Wunderle
Editeur :	Bruxelles : CRISP
Année de publication :	2004
Collection :	Dossier du CRISP num. 61
Importance :	90 p.
Présentation :	glossaire
ISBN/ISSN/EAN :	2-87075-091-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	(493) Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 341.9 Droit international privé 343.7 Infractions contre la propriété Vol Spoliations 347.78 Droit d'auteur
Index. décimale :	34 Droit / Justice
Résumé :	Présentation de l'éditeur : a propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d’abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd’hui. Différentes législations de niveau international, européen ou belge se superposent, se complètent ou s’opposent en Belgique. Un défi important réside dans l’harmonisation des législations et des mesures répressives contre le piratage et la contrefaçon. Parallèlement, la propriété intellectuelle est un enjeu de plus en plus central pour les acteurs économiques, groupes d’entreprises, sociétés de gestion de droits et créateurs. La gestion des droits fait l’objet d’une professionnalisation visant à maximiser les profits. A l’heure des nouvelles technologies, les législations, si parcellaires soient-elles, sont à la fois contestées et de plus en plus difficiles à mettre en œuvre, tandis que de nouveaux domaines d’application de la propriété intellectuelle (brevetabilité des logiciels ou de l’humain) en élargissent la portée.
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa