La Constitution de l'UE et le racisme : de nouveaux instruments juridiques [document électronique] / Jo Shaw, Auteur . - Bruxelles : Réseau Européen contre le racisme ENAR, 2005 . - 30 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances 32(4) Politique Union Européenne 342.4 Constitutions 34:323.12 Loi Droit Antiraciste
Note de contenu :	La modification du Traité a joué un rôle très important dans l'élaboration d'une panoplie d'instruments juridiques de la promotion de la lutte contre le racisme et la xénophobie au sein de l'Union européenne. Le Traité CEE d'origine et le Traité sur l'Union européene de 1992 ne prévoyaient pas d'instruments efficaces et explicites de la lutte contre le racisme et la xénophobie et les politiques de la CE et de l'UE ensuite sont restées très faibles en cette matière précise au cours des années 1990.
En ligne :	http://www.enar-eu.org/fr/publication/eu_constitution_and_racism_fr.pdf
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Titre :	La Constitution de l'UE et le racisme : de nouveaux instruments juridiques
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Jo Shaw, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Réseau Européen contre le racisme ENAR
Année de publication :	2005
Importance :	30 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances 32(4) Politique Union Européenne 342.4 Constitutions 34:323.12 Loi Droit Antiraciste
Note de contenu :	La modification du Traité a joué un rôle très important dans l'élaboration d'une panoplie d'instruments juridiques de la promotion de la lutte contre le racisme et la xénophobie au sein de l'Union européenne. Le Traité CEE d'origine et le Traité sur l'Union européene de 1992 ne prévoyaient pas d'instruments efficaces et explicites de la lutte contre le racisme et la xénophobie et les politiques de la CE et de l'UE ensuite sont restées très faibles en cette matière précise au cours des années 1990.
En ligne :	http://www.enar-eu.org/fr/publication/eu_constitution_and_racism_fr.pdf
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa