Catalogue en ligne Bibliothèque George Orwell des Territoires de la Mémoire

Les élus FN alsaciens coûtent cher ! in No Pasaran !, 45 (décembre 2005)

ISBD
Public

[article] Les élus FN alsaciens coûtent cher ! [texte imprimé] . - 2005 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in No Pasaran ! > 45 (décembre 2005) . - p. 7

Catégories :	329.18(44) Front National (FN France) 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.6:323.12 Actes racistes 34:323.12(44) Loi contre le racisme (France) dite loi Gayssot 353(44) Alsace
Résumé :	Patrick Binder et Xavier Codderens, élus régionaux (Bas-Rhin et Haut-Rhin) du FN ont écopé d'une nouvelle amende pour incitation à la haine enr aison de l'appartenance à une religion le 21 novembre 2005. L'ardoise est douloureuse puisque l'amende de 5.000 € est complétée par une obligation de parution du jugement ainsi que des dommages et frais de procédure
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
40962/1	p/5502	Périodique	Réserve	Périodiques	Disponible

BibliothÃ¨que George Orwell des Territoires de la MÃ©moire

A-
A
A+

Accueil

Se connecter

Adresse