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Document: texte impriméEgalité entre femmes et hommes. Textes communautaires / COMMISSION EUROPÉENNE . EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES
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Egalité entre femmes et hommes. Textes communautaires [texte imprimé] / COMMISSION EUROPÉENNE . EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES, Auteur . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2006 . - 1 vol. (247 p. ; 30 cm.
ISBN : 92-89496-63-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 0(082) Critique / extrait document / citations
32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
34 Loi Droit Jurisprudence
396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes
Index. décimale : 342.7 Droits humains
Note de contenu : Table :
A. Actes législatifs
1. Législation relative à l'égalité de traitement
2. Décisions concernant les programmes d'action communautaires en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
3. Autre législation sur les questions du genre

B. Autres actes communautaires
1. Recommandations du Conseil
2. Recommandations de la Commission
3. Résolutions du Conseil
4. Conclusions du Conseil
5. Communications de la Commission
Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa
Titre de série : Egalité entre femmes et hommes
Titre : Textes communautaires
Type de document : texte imprimé
Auteurs : COMMISSION EUROPÉENNE . EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES, Auteur
Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
Année de publication : 2006
Importance : 1 vol. (247 p.
Format : 30 cm
ISBN/ISSN/EAN : 92-89496-63-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 0(082) Critique / extrait document / citations
32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
34 Loi Droit Jurisprudence
396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes
Index. décimale : 342.7 Droits humains
Note de contenu : Table :
A. Actes législatifs
1. Législation relative à l'égalité de traitement
2. Décisions concernant les programmes d'action communautaires en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
3. Autre législation sur les questions du genre

B. Autres actes communautaires
1. Recommandations du Conseil
2. Recommandations de la Commission
3. Résolutions du Conseil
4. Conclusions du Conseil
5. Communications de la Commission
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