[article] Sommaire du n°4-2006 [texte imprimé] . - 2006 . - pp. 17-55. Langues : Français ( fre) in Les Echos du logement > 4 (octobre 2006) . - pp. 17-55
| Catégories : |
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34(493) Droit et lois belges
365 Droit au logement / Sans-abrisme
|
| Résumé : |
Table :
Jurisprudence
- Logement social
Tribunal civil de première instance de Dinant, 7 juin 2006
Sociétés de logement de service public
– 1. Art. 18 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 – Obligations du locataire de fournir les documents établissant ses revenus pour le calcul du loyer – Abus de droit de la société
– 2. Mesures téméraires et vexatoires de la part de la société – Indemnités pour réparer le préjudice moral
- Bail
J.P. Liège I, 27 juin 2006 : Bail de résidence principale – Bail de courte durée – Clause de reconduction du bail (non valable) – Sort du bail – Bail de 9 ans
Informations
Législation
Organismes à finalité sociale : ELIS en forum
L’avenir du Réseau Logement
Société
- Le pavillonnaire, un mauvais remède aux grands ensembles
- Politique de la ville, ou ville sans politique ?
Publications
Politique publique : SWCS rapport d'activités 2005
Urbanisme : Les espaces urbains dans le monde / L'Inde, côté villes
Sociologie urbaine : Parias urbains. Ghetto - Banlieues – Etat / Banlieues, 30 ans d'histoire et de révolte
Architecture : 25 maisons écologiques / Le logement collectif
Photographie : Le désastre de la ville
Clin d'oeil
Birdinvest ou l'art de faire son nid
7e art
Pavee Lackeen, la Fille du Voyage de Perry Ogden
Développement durable
France - Logement social
Etranger
Ecosse : Obligation de résultat pour les communes
Afrique du Sud : Le boom immobilier touche aussi les townships ! |
| Permalink : |
https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa |
[article]
| Titre : |
Sommaire du n°4-2006 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2006 |
| Article en page(s) : |
pp. 17-55 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34(493) Droit et lois belges
365 Droit au logement / Sans-abrisme
|
| Résumé : |
Table :
Jurisprudence
- Logement social
Tribunal civil de première instance de Dinant, 7 juin 2006
Sociétés de logement de service public
– 1. Art. 18 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 – Obligations du locataire de fournir les documents établissant ses revenus pour le calcul du loyer – Abus de droit de la société
– 2. Mesures téméraires et vexatoires de la part de la société – Indemnités pour réparer le préjudice moral
- Bail
J.P. Liège I, 27 juin 2006 : Bail de résidence principale – Bail de courte durée – Clause de reconduction du bail (non valable) – Sort du bail – Bail de 9 ans
Informations
Législation
Organismes à finalité sociale : ELIS en forum
L’avenir du Réseau Logement
Société
- Le pavillonnaire, un mauvais remède aux grands ensembles
- Politique de la ville, ou ville sans politique ?
Publications
Politique publique : SWCS rapport d'activités 2005
Urbanisme : Les espaces urbains dans le monde / L'Inde, côté villes
Sociologie urbaine : Parias urbains. Ghetto - Banlieues – Etat / Banlieues, 30 ans d'histoire et de révolte
Architecture : 25 maisons écologiques / Le logement collectif
Photographie : Le désastre de la ville
Clin d'oeil
Birdinvest ou l'art de faire son nid
7e art
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Développement durable
France - Logement social
Etranger
Ecosse : Obligation de résultat pour les communes
Afrique du Sud : Le boom immobilier touche aussi les townships ! |
| Permalink : |
https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa |
in Les Echos du logement > 4 (octobre 2006) . - pp. 17-55
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Sommaire du n°4-2006 in Les Echos du logement, 4 (octobre 2006)
