Catalogue en ligne Bibliothèque George Orwell des Territoires de la Mémoire

Une nouvel loi antidiscriminations / Christophe Delanghe in MRAX info, 178 (mai-juin 2007)

ISBD
Public

[article] Une nouvel loi antidiscriminations [texte imprimé] / Christophe Delanghe, Auteur . - 2007 . - pp. 20-21.
Langues : Français (fre)
in MRAX info > 178 (mai-juin 2007) . - pp. 20-21

Catégories :	171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances 34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
Résumé :	Le parlement a approuvé ce 26 avril les projets de loi réformant l’arsenal judiciaire contre le racisme et les discriminations. La nouvelle législation, appelée à remplacer la loi du 30 juillet 1981 (dite « loi Moureaux ») et la loi du 25 février 2003 luttant contre les discriminations, va donc prochainement entrer en vigueur. Après avoir rappelé le contexte de la réforme, nous nous intéresserons principalement ici aux innovations marquantes apportées par le texte.
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
42767	mra	Périodique	Libre-accès	Périodiques	Disponible

BibliothÃ¨que George Orwell des Territoires de la MÃ©moire

A-
A
A+

Accueil

Se connecter

Adresse