Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (BS 30 V 07) [texte imprimé] / BELGIQUE . PARLEMENT, Auteur . - 2007.
Langues : Français (fre)

Catégories :	34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
Résumé :	Cadre pour lutter contre la discrimination fondé sur l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale.
En ligne :	http://www.diversiteit.be/CNTR/FR/discrimination/legislation/Discrimination/leg_ [...]
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Titre :	Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (BS 30 V 07)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	BELGIQUE . PARLEMENT, Auteur
Année de publication :	2007
Langues :	Français (fre)
Catégories :	34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
Résumé :	Cadre pour lutter contre la discrimination fondé sur l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale.
En ligne :	http://www.diversiteit.be/CNTR/FR/discrimination/legislation/Discrimination/leg_ [...]
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa