[article] "Ennemi combattant", ennemi du gouvernement américain [texte imprimé] / Jean-Claude Paye, Auteur . - 2007 . - pp. 25-26.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > 359 (décembre 2007) . - pp. 25-26

Catégories :	32(73) Politique des USA 340 Droit en général 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 347 Droit privé Droit civil Droit de la Guerre et guerre en général
Résumé :	Le droit américian intègre la notion de guerre pour édicter des lois vis-à-vis de son propre peuple (Military Commissions Act)
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

[article] 
inEspace de Libertés > 359 (décembre 2007) . - pp. 25-26

Titre :	"Ennemi combattant", ennemi du gouvernement américain
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Claude Paye, Auteur
Année de publication :	2007
Article en page(s) :	pp. 25-26
Langues :	Français (fre)
Catégories :	32(73) Politique des USA 340 Droit en général 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 347 Droit privé Droit civil Droit de la Guerre et guerre en général
Résumé :	Le droit américian intègre la notion de guerre pour édicter des lois vis-à-vis de son propre peuple (Military Commissions Act)
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa