[article] Comparution immédiate: une justice expéditive? [texte imprimé] / Catherine Halpern, Auteur . - 2008 . - p. 14. Langues : Français ( fre) in Sciences Humaines > 193 (Mai 2008) . - p. 14
| Catégories : |
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
364.25 Banlieue/Quartier défavorisé
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| Résumé : |
Une enquête sur les comparutions immédiates dévoile le fonctionnement de la justice et le travail des magistrats.
Automne 2005?: suite aux émeutes urbaines, des centaines de prévenus passent en comparution immédiate. Pas rasés, en état de choc, ils sont jugés en quelques dizaines de minutes par des magistrats pressés et distants dans des salles houleuses choquées par le spectacle d’une justice brutale et expéditive.
Cet épisode a propulsé sur le devant de la scène une procédure (les anciens «?flagrants délits?») mise en place au xixe siècle pour régler des affaires évidentes et peu graves mais dans lesquelles on craint que les prévenus ne viennent pas au procès. À partir des années 1990, elle est étendue et systématisée dans le but affiché de mieux contrôler la délinquance urbaine. Depuis la loi Perben I du 9 septembre 2002, la comparution immédiate peut s’appliquer à des délits encourant de six mois (s’il y a délit flagrant) à dix ans d’emprisonnement, de l’outrage au trafic de stupéfiants. Dans un contexte politique où l’insécurité est devenue une question majeure, elle apparaît comme un moyen de désengorger les tribunaux et de donner l’image d’une justice plus efficace. Particulièrement répressive puisqu’elle aboutit à un plus grand nombre d’emprisonnements que les autres procédures correctionnelles, elle est devenue dans certaines juridictions urbaines une pratique courante?: à Bobigny, près d’un tiers des délits passent en comparution immédiate.
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| Permalink : |
https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa |
[article]
| Titre : |
Comparution immédiate: une justice expéditive? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Catherine Halpern, Auteur |
| Année de publication : |
2008 |
| Article en page(s) : |
p. 14 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
364.25 Banlieue/Quartier défavorisé
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| Résumé : |
Une enquête sur les comparutions immédiates dévoile le fonctionnement de la justice et le travail des magistrats.
Automne 2005?: suite aux émeutes urbaines, des centaines de prévenus passent en comparution immédiate. Pas rasés, en état de choc, ils sont jugés en quelques dizaines de minutes par des magistrats pressés et distants dans des salles houleuses choquées par le spectacle d’une justice brutale et expéditive.
Cet épisode a propulsé sur le devant de la scène une procédure (les anciens «?flagrants délits?») mise en place au xixe siècle pour régler des affaires évidentes et peu graves mais dans lesquelles on craint que les prévenus ne viennent pas au procès. À partir des années 1990, elle est étendue et systématisée dans le but affiché de mieux contrôler la délinquance urbaine. Depuis la loi Perben I du 9 septembre 2002, la comparution immédiate peut s’appliquer à des délits encourant de six mois (s’il y a délit flagrant) à dix ans d’emprisonnement, de l’outrage au trafic de stupéfiants. Dans un contexte politique où l’insécurité est devenue une question majeure, elle apparaît comme un moyen de désengorger les tribunaux et de donner l’image d’une justice plus efficace. Particulièrement répressive puisqu’elle aboutit à un plus grand nombre d’emprisonnements que les autres procédures correctionnelles, elle est devenue dans certaines juridictions urbaines une pratique courante?: à Bobigny, près d’un tiers des délits passent en comparution immédiate.
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| Permalink : |
https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa |
in Sciences Humaines > 193 (Mai 2008) . - p. 14
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Comparution immédiate: une justice expéditive? in Sciences Humaines, 193 (Mai 2008)
