2001-2002 - 2008 - La Législation concernant le financement des partis liberticides (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Benjamin Cadranel

ISBD Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier Hebdomadaire   2001-2002 - 2008 - La Législation concernant le financement des partis liberticides [texte imprimé] / Benjamin Cadranel, Auteur ; Julie Ludmer, Auteur . - 2008 . - 1 vol. (60 p.). Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 329.18(493) Front National (FN Belgique) 329.18(493) Vlaams Belang (VB) 34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique) Résumé : Siteé diteur : Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ? Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national. Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang. Note de contenu : Sommaire : - 1. le système de financement des partis politiques en Belgique Cadre historique les sources de financement des partis politiques les conditions liées au financement de parti politique Conclusion 2. l'article 15Ter de la loi du 4 juillet 1989 le difficile accouchement de l'article 15ter l'inertie (1999-2003) le bout du tunnel (2003-2007) Dispositif final de l'article 15ter 3. la privation de dotation des partis liberticides Le Vlaams Blok/Belang Le Front national Conclusion Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier Hebdomadaire   Titre : 2001-2002 - 2008 - La Législation concernant le financement des partis liberticides Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Cadranel, Auteur ; Julie Ludmer, Auteur Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (60 p.) Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 329.18(493) Front National (FN Belgique) 329.18(493) Vlaams Belang (VB) 34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique) Résumé : Siteé diteur : Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ? Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national. Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang. Note de contenu : Sommaire : - 1. le système de financement des partis politiques en Belgique Cadre historique les sources de financement des partis politiques les conditions liées au financement de parti politique Conclusion 2. l'article 15Ter de la loi du 4 juillet 1989 le difficile accouchement de l'article 15ter l'inertie (1999-2003) le bout du tunnel (2003-2007) Dispositif final de l'article 15ter 3. la privation de dotation des partis liberticides Le Vlaams Blok/Belang Le Front national Conclusion Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
44852	cou	Périodique	Libre-accès	Périodiques	Disponible

Pourquoi et comment l’extrême droite est financée par la Démocratie / Benjamin Cadranel    

ISBD Public in RésistanceS.be   Pourquoi et comment l’extrême droite est financée par la Démocratie [document électronique] / Benjamin Cadranel, Auteur . - RésistanceS, 23/04/2005. Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 329.18(493) Extrême droite Belgique 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 336.1 Finances publiques Note de contenu : Sommaire : 1er question : Comment sont financés les partis politiques? 2e question : Pourquoi un financement public ? 3e question : Les partis politiques ont-ils des obligations à respecter pour avoir droit à ce financement ? 4e question : Les partis politiques sont-ils limités dans leurs dépenses ? 5e question : Les partis politiques peuvent-ils perdre le droit à leur financement ? 6e question : La loi permettant de priver un parti du financement public fédéral en raison de son hostilité à la démocratie a-t-elle déjà été appliquée? 7e question : Cette loi a-t-elle des chances d'être rendue applicable à court terme ? 8e question : Qui peut enclencher le mécanisme de privation de financement ? 9e question : Le fait que le Vlaams Blok ait été condamné pour racisme pourra-t-il entraîner sa privation de financement ? 10e question : Le changement de nom du Vlaams Blok peut-il avoir une influence sur le risque de privation de financement? Mis en ligne le 23 avril 2005. En ligne : http://www.resistances.be/financ03.html Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa in RésistanceS.be   Titre : Pourquoi et comment l’extrême droite est financée par la Démocratie Type de document : document électronique Auteurs : Benjamin Cadranel, Auteur Editeur : RésistanceS Année de publication : 23/04/2005 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 329.18(493) Extrême droite Belgique 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 336.1 Finances publiques Note de contenu : Sommaire : 1er question : Comment sont financés les partis politiques? 2e question : Pourquoi un financement public ? 3e question : Les partis politiques ont-ils des obligations à respecter pour avoir droit à ce financement ? 4e question : Les partis politiques sont-ils limités dans leurs dépenses ? 5e question : Les partis politiques peuvent-ils perdre le droit à leur financement ? 6e question : La loi permettant de priver un parti du financement public fédéral en raison de son hostilité à la démocratie a-t-elle déjà été appliquée? 7e question : Cette loi a-t-elle des chances d'être rendue applicable à court terme ? 8e question : Qui peut enclencher le mécanisme de privation de financement ? 9e question : Le fait que le Vlaams Blok ait été condamné pour racisme pourra-t-il entraîner sa privation de financement ? 10e question : Le changement de nom du Vlaams Blok peut-il avoir une influence sur le risque de privation de financement? Mis en ligne le 23 avril 2005. En ligne : http://www.resistances.be/financ03.html Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

Document en ligne URL

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200