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Document: texte impriméPauvreté - dignité - droits de l'homme   Présentation éditeur   Document pdf
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Pauvreté - dignité - droits de l'homme : les 10 ans de l'accord de coopération [texte imprimé] / Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (CECLCR) , Auteur . - DL 2008 . - 1 vol. (207 p.) ; 24 cm.
ISSN : D/2008/11.849/1
Langues : Français (fre)
Catégories : 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
364.23 Famine.Détresse. Pauvreté. Dette (surendettement)
Inégalités sociales / Précarité
Index. décimale : 364 Inégalité sociale / Exclusion / Aide Sociale / Aide Humanitaire
Résumé : Extrait de l'introduction :
Il y a 10 ans, les gouvernements des Régions, des Communautés et de l’Etat fédéral signaient un accord de coopération, leur parlement respectif l’approuvait. Ils répondaient ainsi à une demande explicite des auteurs du rapport général sur la pauvreté de prévoir un mécanisme légalement ancré afin de mettre la pauvreté et l’exclusion sociale de façon systématique et à intervalles réguliers en haut de l’agenda politique. Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, créé par l’accord, a voulu profiter de cet anniversaire pour rappeler l’ambition initiale des législateurs, voire la faire connaître puisque cette publication s’adresse à un large public. Il a demandé pour cela à des associations, des intervenants sociaux, des personnes exerçant une fonction dans une instance internationale ou nationale, des praticiens du droit, des professeurs d’université d’écrire sur une des options de base de l’accord, explicitées dans le préambule. L’appréhension de la pauvreté en termes de droits de l’homme constitue le principe fondamental. C’est donc à cette approche que sera essentiellement consacré l’ouvrage, c’est elle aussi qui a présidé au choix du titre : Pauvreté, dignité, droits de l’homme. Les auteurs de l’accord indiquent en outre trois leviers qu’ils estiment essentiels pour prévenir la pauvreté et lutter contre celle-ci : la sécurité sociale, les services publics et la participation de toutes les personnes concernées. Chacun d’entre eux est évoqué dans ce recueil d’articles.
Note de contenu : 4
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
01. APPROCHE DE LA PAUVRETÉ EN TERMES DE DROITS DE
L’HOMME
01.1. Signification du lien entre pauvreté, dignité et droits de l’homme
Edouard Delruelle – « Digne de mourir comme inutile au monde … »
Arjun Sengupta – L’extrême pauvreté en tant que violation des droits de l’homme
Maxime Stroobant – L’article 23 de la Constitution et la problématique de la pauvreté

01.2. Effets concrets pour les personnes de la mobilisation des droits de l’homme
Jacques Fierens – Les pauvres, leurs avocats et l’hypomochlion
Steven Gibens – Les droits fondamentaux ne sont pas de vains concepts
Françoise Tulkens & Sébastien Van Drooghenbroeck – Pauvreté et droits de l’homme. La contribution de la Cour européenne des droits de l’homme
Régis Brillat – La procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne et la lutte contre la pauvreté
Marc Uhry & Thierry Viard – Le Conseil de l’Europe épingle la France sur le droit au logement et le droit à la protection contre la pauvreté

01.3. Impact de l’approche de la pauvreté en termes de droits de l’homme sur la législation
Ingrid Aendenboom – La directive européenne antidiscrimination et sa transposition dans la législation belge. Les critères protégés de « fortune » et « d’origine sociale »
David Robitaille – La conception judiciaire de la pauvreté au Canada : condition sociale immuable ou simple question de volonté ?
Ludo Horemans – Pauvreté et discrimination
Bernard Lacharme – Le droit au logement opposable : une réforme porteuse de fortes implications pour l’action publique

02. TROIS LEVIERS POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ
02.1. Sécurité sociale
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale – Aperçu des réflexions du Service
Patrick Feltesse – Sécurité sociale et lutte contre la pauvreté
Jozef Pacolet – La sécurité sociale, un instrument remarquable et indispensable dans la lutte contre la pauvreté

02.2. Services publics
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale – Aperçu des réflexions du Service
Luc Goossens – Les écarts de conduite dans le domaine du droit au logement. Considérations sur le logement dix ans après l’entrée en vigueur de l’accord de coopération relatif à la politique en matière de pauvreté
Geneviève Lacroix en collaboration avec Patricia Schmitz – La place de l’usager dans les CPAS : un défi

02.3. Participation
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale – Aperçu des réflexions du Service
Associations partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté – Le partenariat avec les plus pauvres ne peut pas se faire dans la précipitation
Michel Goffin – Education permanente en Communauté française Wallonie-Bruxelles : l’enjeu de l’association des milieux populaires à la participation sociale et citoyenne
Lut Vael – La participation : un principe de base pour le secteur du développement communautaire ?

PRÉSENTATION DES AUTEURS

ANNEXE : Accord de coopération relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
En ligne : http://www.luttepauvrete.be/rapport10ansaccord.htm
Format de la ressource électronique : Présentation éditeur
Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa
Titre : Pauvreté - dignité - droits de l'homme : les 10 ans de l'accord de coopération
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (CECLCR) , Auteur
Année de publication : DL 2008
Importance : 1 vol. (207 p.)
Format : 24 cm
ISBN/ISSN/EAN : D/2008/11.849/1
Langues : Français (fre)
Catégories : 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
364.23 Famine.Détresse. Pauvreté. Dette (surendettement)
Inégalités sociales / Précarité
Index. décimale : 364 Inégalité sociale / Exclusion / Aide Sociale / Aide Humanitaire
Résumé : Extrait de l'introduction :
Il y a 10 ans, les gouvernements des Régions, des Communautés et de l’Etat fédéral signaient un accord de coopération, leur parlement respectif l’approuvait. Ils répondaient ainsi à une demande explicite des auteurs du rapport général sur la pauvreté de prévoir un mécanisme légalement ancré afin de mettre la pauvreté et l’exclusion sociale de façon systématique et à intervalles réguliers en haut de l’agenda politique. Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, créé par l’accord, a voulu profiter de cet anniversaire pour rappeler l’ambition initiale des législateurs, voire la faire connaître puisque cette publication s’adresse à un large public. Il a demandé pour cela à des associations, des intervenants sociaux, des personnes exerçant une fonction dans une instance internationale ou nationale, des praticiens du droit, des professeurs d’université d’écrire sur une des options de base de l’accord, explicitées dans le préambule. L’appréhension de la pauvreté en termes de droits de l’homme constitue le principe fondamental. C’est donc à cette approche que sera essentiellement consacré l’ouvrage, c’est elle aussi qui a présidé au choix du titre : Pauvreté, dignité, droits de l’homme. Les auteurs de l’accord indiquent en outre trois leviers qu’ils estiment essentiels pour prévenir la pauvreté et lutter contre celle-ci : la sécurité sociale, les services publics et la participation de toutes les personnes concernées. Chacun d’entre eux est évoqué dans ce recueil d’articles.
Note de contenu : 4
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
01. APPROCHE DE LA PAUVRETÉ EN TERMES DE DROITS DE
L’HOMME
01.1. Signification du lien entre pauvreté, dignité et droits de l’homme
Edouard Delruelle – « Digne de mourir comme inutile au monde … »
Arjun Sengupta – L’extrême pauvreté en tant que violation des droits de l’homme
Maxime Stroobant – L’article 23 de la Constitution et la problématique de la pauvreté

01.2. Effets concrets pour les personnes de la mobilisation des droits de l’homme
Jacques Fierens – Les pauvres, leurs avocats et l’hypomochlion
Steven Gibens – Les droits fondamentaux ne sont pas de vains concepts
Françoise Tulkens & Sébastien Van Drooghenbroeck – Pauvreté et droits de l’homme. La contribution de la Cour européenne des droits de l’homme
Régis Brillat – La procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne et la lutte contre la pauvreté
Marc Uhry & Thierry Viard – Le Conseil de l’Europe épingle la France sur le droit au logement et le droit à la protection contre la pauvreté

01.3. Impact de l’approche de la pauvreté en termes de droits de l’homme sur la législation
Ingrid Aendenboom – La directive européenne antidiscrimination et sa transposition dans la législation belge. Les critères protégés de « fortune » et « d’origine sociale »
David Robitaille – La conception judiciaire de la pauvreté au Canada : condition sociale immuable ou simple question de volonté ?
Ludo Horemans – Pauvreté et discrimination
Bernard Lacharme – Le droit au logement opposable : une réforme porteuse de fortes implications pour l’action publique

02. TROIS LEVIERS POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ
02.1. Sécurité sociale
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale – Aperçu des réflexions du Service
Patrick Feltesse – Sécurité sociale et lutte contre la pauvreté
Jozef Pacolet – La sécurité sociale, un instrument remarquable et indispensable dans la lutte contre la pauvreté

02.2. Services publics
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale – Aperçu des réflexions du Service
Luc Goossens – Les écarts de conduite dans le domaine du droit au logement. Considérations sur le logement dix ans après l’entrée en vigueur de l’accord de coopération relatif à la politique en matière de pauvreté
Geneviève Lacroix en collaboration avec Patricia Schmitz – La place de l’usager dans les CPAS : un défi

02.3. Participation
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale – Aperçu des réflexions du Service
Associations partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté – Le partenariat avec les plus pauvres ne peut pas se faire dans la précipitation
Michel Goffin – Education permanente en Communauté française Wallonie-Bruxelles : l’enjeu de l’association des milieux populaires à la participation sociale et citoyenne
Lut Vael – La participation : un principe de base pour le secteur du développement communautaire ?

PRÉSENTATION DES AUTEURS

ANNEXE : Accord de coopération relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
En ligne : http://www.luttepauvrete.be/rapport10ansaccord.htm
Format de la ressource électronique : Présentation éditeur
Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa
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