Les biens des victimes des persécutions anti-juives en Belgique : Spoliation- Rétablissement des droits- Résultats de la Commission d'étude [texte imprimé] / Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Services du Premier Ministre, 2001 . - 1 vol. (467 p.) : ill., couv. ill. ; 25 cm.
liste des abréviations
Langues : Français (fre)

Catégories :	061.2(493) associations juives en Belgique 332 Terre et sol Propriété immobil. 343.7 Infractions contre la propriété Vol Spoliations 94(100)"1939/45" Histoire Seconde Guerre mondiale 94(493)"19" Histoire de la Belgique au XXe siècle
Index. décimale :	940.53 Histoire de la Seconde Guerre mondiale
Note de contenu :	Table des matières: .Avant-propos .Partie 1: Introduction -Contexte international -Création de la Commission d'étude et évolution du contexte juridique -Composition de la Commission d'étude; personnel; moyens matériels -Récapitulatif global des quatre années de travail de la Commission d'étude -Méthode et évolution de l'étude .Partie2: La période de guerre -La conception générale de l'appareil de spoliation allemand -La centralisation et le blocage des biens financiers -Gestion et vente des biens immobiliers -L'absence d'intérêt pour les polices d'assurance -Les entreprises: gestion et liquidation -Le pillage dans le secteur diamantaire -La Möbelaktion -Les biens culturels et les oeuvres d'art -Le traitement spécifique des biens de Juifs originaires du Grand-Reich -Conclusion générale relative à la spoliation des biens juifs .Partie 3: Le rétablissement des droits après la Libération -L'Office des Séquestres et le séquestre sur les ennemis -Le séquestre sur la Brüsseler Treuhandgesellschaft -Les Services du Séquestre en matière de biens immobiliers -L'intervention du Tribunal et des administrateurs provisoires -L'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations -L'Office de Récupération économique (ORE) et la récupération des biens culturels -Intervention de l'Administration centrale de l'Enregistrement et des Domaines -Le Service des Dommages de guerre auprès du Ministère de la reconstruction et la législation d'après-guerre relative aux dommages de guerre matériels -Les lois fédérales allemandes de restitution et d'indemnisation -Le salaire de travailleurs juifs mis au travail forcé -Récupérations et indemnisations dans le secteur du diamant -Les successions en déshérence suite au judéocide -Évaluation de la politique d'après-guerre de rétablissement des droits. .Partie 4: Les résultats de la Commission d'étude -Les institutions financières -Liquidation des biens juifs vers l'Etat -L'enquête auprès des compagnies d'assurances -Les biens culturels et les oeuvres d'art .Partie 5: Evaluation finale, conclusions et propositions -Évaluation finale et conclusion -Propositions -Conclusion finale .Liste des abréviations
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Titre :	Les biens des victimes des persécutions anti-juives en Belgique : Spoliation- Rétablissement des droits- Résultats de la Commission d'étude
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Services du Premier Ministre
Année de publication :	2001
Importance :	1 vol. (467 p.)
Présentation :	ill., couv. ill.
Format :	25 cm
Note générale :	liste des abréviations
Langues :	Français (fre)
Catégories :	061.2(493) associations juives en Belgique 332 Terre et sol Propriété immobil. 343.7 Infractions contre la propriété Vol Spoliations 94(100)"1939/45" Histoire Seconde Guerre mondiale 94(493)"19" Histoire de la Belgique au XXe siècle
Index. décimale :	940.53 Histoire de la Seconde Guerre mondiale
Note de contenu :	Table des matières: .Avant-propos .Partie 1: Introduction -Contexte international -Création de la Commission d'étude et évolution du contexte juridique -Composition de la Commission d'étude; personnel; moyens matériels -Récapitulatif global des quatre années de travail de la Commission d'étude -Méthode et évolution de l'étude .Partie2: La période de guerre -La conception générale de l'appareil de spoliation allemand -La centralisation et le blocage des biens financiers -Gestion et vente des biens immobiliers -L'absence d'intérêt pour les polices d'assurance -Les entreprises: gestion et liquidation -Le pillage dans le secteur diamantaire -La Möbelaktion -Les biens culturels et les oeuvres d'art -Le traitement spécifique des biens de Juifs originaires du Grand-Reich -Conclusion générale relative à la spoliation des biens juifs .Partie 3: Le rétablissement des droits après la Libération -L'Office des Séquestres et le séquestre sur les ennemis -Le séquestre sur la Brüsseler Treuhandgesellschaft -Les Services du Séquestre en matière de biens immobiliers -L'intervention du Tribunal et des administrateurs provisoires -L'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations -L'Office de Récupération économique (ORE) et la récupération des biens culturels -Intervention de l'Administration centrale de l'Enregistrement et des Domaines -Le Service des Dommages de guerre auprès du Ministère de la reconstruction et la législation d'après-guerre relative aux dommages de guerre matériels -Les lois fédérales allemandes de restitution et d'indemnisation -Le salaire de travailleurs juifs mis au travail forcé -Récupérations et indemnisations dans le secteur du diamant -Les successions en déshérence suite au judéocide -Évaluation de la politique d'après-guerre de rétablissement des droits. .Partie 4: Les résultats de la Commission d'étude -Les institutions financières -Liquidation des biens juifs vers l'Etat -L'enquête auprès des compagnies d'assurances -Les biens culturels et les oeuvres d'art .Partie 5: Evaluation finale, conclusions et propositions -Évaluation finale et conclusion -Propositions -Conclusion finale .Liste des abréviations
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