Rétablir l’indignité nationale? Une perspective historique [document électronique] / Anne Simonin, Auteur . - Paris : Fondation Jean Jaurès, 28/01/2015 . - 1 fichier pdf (5 p.). - (Notes; 12) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	34(44) Droit et lois françaises 342.1 Peuple Nation Autorité 347.1 Droit civil en général 94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondiale
Résumé :	Site éditeur : Pour Thémis, Anne Simonin apporte un éclairage historique précis sur la notion de « peine du crime d’indignité nationale » que l’on redécouvre. Intro: Pour essayer de trouver une solution pénale au déchaînement de la violence terroriste auquel a dû faire face récemment la France, le rétablissement « de la peine du crime d’indignité nationale » a été suggéré. La confusion dans les termes n’est pas innocente. Elle trahit une autre confusion, celle de la pensée, et des souvenirs flous de ce qui s’est produit lors de la Libération de la France, en 1945.
En ligne :	http://www.jean-jaures.org/Publications/Notes/Retablir-l-indignite-nationale-Une [...]
Format de la ressource électronique :	présentation + document à télécharger
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Titre :	Rétablir l’indignité nationale? Une perspective historique
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Anne Simonin, Auteur
Editeur :	Paris : Fondation Jean Jaurès
Année de publication :	28/01/2015
Collection :	Notes num. 12
Importance :	1 fichier pdf (5 p.)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	34(44) Droit et lois françaises 342.1 Peuple Nation Autorité 347.1 Droit civil en général 94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondiale
Résumé :	Site éditeur : Pour Thémis, Anne Simonin apporte un éclairage historique précis sur la notion de « peine du crime d’indignité nationale » que l’on redécouvre. Intro: Pour essayer de trouver une solution pénale au déchaînement de la violence terroriste auquel a dû faire face récemment la France, le rétablissement « de la peine du crime d’indignité nationale » a été suggéré. La confusion dans les termes n’est pas innocente. Elle trahit une autre confusion, celle de la pensée, et des souvenirs flous de ce qui s’est produit lors de la Libération de la France, en 1945.
En ligne :	http://www.jean-jaures.org/Publications/Notes/Retablir-l-indignite-nationale-Une [...]
Format de la ressource électronique :	présentation + document à télécharger
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa