Kit "Transit", un outil d’information sur la détention en centres fermés [document électronique] . - Bruxelles : Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers (CIRÉ), 11/04/2016 . - 1 fichier pdf (56 p.) (consulté le 14/09/2016).
Langues : Français (fre)

Catégories :	34(493) Droit et lois belges 341.43 Droit d'asile. Réfugiés
Résumé :	Qui peut être détenu en centre fermé? Pour combien de temps? Quels sont les droits des personnes détenues? C’est pour répondre à ce type de questions que le CIRÉ a édité le "Kit Transit", un outil d’information sur les centres fermés et les personnes qui y sont détenues. L’initiative d’éditer ce "Kit" s’inscrit dans le cadre du groupe "Transit", qui rassemble les ONG accréditées pour visiter les centres fermés et coordonne l’ensemble des visiteurs mandatés pour ce faire. Cette étude propose un exposé structuré, clair et précis du cadre légal de la détention administrative des étrangers en Belgique, ainsi que de leur éloignement. Elle a été conçue pour répondre au besoin des visiteurs accrédités de disposer d’une base théorique compréhensible, leur permettant de mieux cerner la situation juridique des détenus rencontrés dans les centres et de les informer au mieux sur leurs droits et possibilités.
Note de contenu :	Sommaire Introduction Fiche I: Motifs légaux de détention Fiche II: Durée possible de la détention Fiche III: Recours contre la détention Fiche IV: Recours contre la décision d’éloignement / de refoulement Fiche V: Interdiction d’entrée Fiche VI: Droits à l’information et à l’aide juridique Fiche VII: Asile et détention Fiche VIII: Règlement Dublin III Fiche IX: Régime des centres fermés Fiche X: Usage de la contrainte en détention & lors des expulsions Conclusion
En ligne :	https://www.cire.be/thematiques/enfermements-et-expulsions/kit-transit-un-outil- [...]
Format de la ressource électronique :	Présentation et téléchargement
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Titre :	Kit "Transit", un outil d’information sur la détention en centres fermés
Type de document :	document électronique
Editeur :	Bruxelles : Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers (CIRÉ)
Année de publication :	11/04/2016
Importance :	1 fichier pdf (56 p.) (consulté le 14/09/2016)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	34(493) Droit et lois belges 341.43 Droit d'asile. Réfugiés
Résumé :	Qui peut être détenu en centre fermé? Pour combien de temps? Quels sont les droits des personnes détenues? C’est pour répondre à ce type de questions que le CIRÉ a édité le "Kit Transit", un outil d’information sur les centres fermés et les personnes qui y sont détenues. L’initiative d’éditer ce "Kit" s’inscrit dans le cadre du groupe "Transit", qui rassemble les ONG accréditées pour visiter les centres fermés et coordonne l’ensemble des visiteurs mandatés pour ce faire. Cette étude propose un exposé structuré, clair et précis du cadre légal de la détention administrative des étrangers en Belgique, ainsi que de leur éloignement. Elle a été conçue pour répondre au besoin des visiteurs accrédités de disposer d’une base théorique compréhensible, leur permettant de mieux cerner la situation juridique des détenus rencontrés dans les centres et de les informer au mieux sur leurs droits et possibilités.
Note de contenu :	Sommaire Introduction Fiche I: Motifs légaux de détention Fiche II: Durée possible de la détention Fiche III: Recours contre la détention Fiche IV: Recours contre la décision d’éloignement / de refoulement Fiche V: Interdiction d’entrée Fiche VI: Droits à l’information et à l’aide juridique Fiche VII: Asile et détention Fiche VIII: Règlement Dublin III Fiche IX: Régime des centres fermés Fiche X: Usage de la contrainte en détention & lors des expulsions Conclusion
En ligne :	https://www.cire.be/thematiques/enfermements-et-expulsions/kit-transit-un-outil- [...]
Format de la ressource électronique :	Présentation et téléchargement
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa