| Importance : |
1 fichier pdf (72 p.) (consulté le 14/09/2016) |
| Résumé : |
Suite aux nombreuses modifications législatives intervenues ces dernières années, le CIRÉ a réalisé une nouvelle édition du "Guide de la procédure d'asile en Belgique". Il s'agit d'un outil pratique qui s'adresse principalement aux personnes qui accompagnent les demandeurs d'asile. Ce guide est également destiné aux demandeurs d'asile qui souhaitent obtenir davantage d'informations sur le déroulement de leur procédure d'asile.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce guide remplace le "Guide de la procédure d'asile en Belgique" du CIRÉ édité en 2008.
Le présent guide pratique intègre les principales modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières années et qui ont depuis modifié la procédure d'asile, parfois de façon importante. Nous vous recommandons dès lors de vous référer uniquement à la présente version du guide mis à jour jusqu'au 1er décembre 2014.
L'information contenue dans ce guide est principalement adressée aux personnes qui accompagnent, professionnellement ou bénévolement, les demandeurs d'asile et qui souhaitent les aider à comprendre les différentes étapes de la procédure, leurs droits et leurs obligations en tant que demandeur d'asile, les conséquences d'une décision d'octroi d'une protection ou d'une décision de refus de protection à leur égard.
Ce guide pratique est également destiné aux demandeurs d'asile qui souhaitent obtenir davantage d'informations sur le déroulement de leur procédure d'asile. Il pourra les informer et les guider dans les démarches administratives, sociales et juridiques qui sont liées à cette procédure.
+ le Schéma de la procédure d'asile |
Guide pratique de la procédure d’asile en Belgique
