Les fabriques d'Eglise [texte imprimé] / Michel Davagle, Éditeur scientifique ; Jean-François Husson, Éditeur scientifique ; Jean-François Debuisson, Éditeur scientifique . - Liège : EdiPro, 2012 . - 1 vol. (204 p.) ; 21 cm. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 13) .
ISBN : 978-2-87496-216-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale 282 Eglise catholique romaine 34(493) Droit et lois belges
Index. décimale :	34 Droit / Justice
Résumé :
Note de contenu :	Table des matières Introduction Partie 1 - Évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur les fabriques d'église par Paul Wynants Partie 2 - Fabrique d'église et droit canonique par Alphonse Borras Partie 3 - Les fabriques d'église, leur fonctionnement et leurs relations avec les pouvoirs publics par Jean-François Husson Partie 4 - La tutelle concernant les fabriques d'église par Jean-François Husson Partie 5 - Brève comparaison entre le fonctionnement des établissements chargés de la gestion du temporel du culte et celui des ASBL. par Michel Davagle et Jean-François Husson Partie 6 - Tenue de la comptabilité des organismes laïques & La comptabilité des fabriques d'église par Benjamin Renzetti et Fernand Maillard Partie 7 - La gestion des fabriques d'église et les implications fiscales par Bernard de Clippel Partie 8 - Le personnel des « établissements chargés de la gestion du temporel » des cultes reconnus par Michel Davagle Partie 9 - Les aspects fiscaux liés au statut du personnel occupé par les fabriques d'église par Bernard de Clippel Partie 10 - La fabrique d'église : sa responsabilité et les assurances par Hervé Debroux Partie 11 - Le régime juridique des fabriques d'église en Région germanophone par Isabelle Leclercq
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Titre :	Les fabriques d'Eglise
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Davagle, Éditeur scientifique ; Jean-François Husson, Éditeur scientifique ; Jean-François Debuisson, Éditeur scientifique
Editeur :	Liège : EdiPro
Année de publication :	2012
Collection :	Les dossiers d'ASBL Actualités num. 13
Importance :	1 vol. (204 p.)
Format :	21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87496-216-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale 282 Eglise catholique romaine 34(493) Droit et lois belges
Index. décimale :	34 Droit / Justice
Résumé :
Note de contenu :	Table des matières Introduction Partie 1 - Évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur les fabriques d'église par Paul Wynants Partie 2 - Fabrique d'église et droit canonique par Alphonse Borras Partie 3 - Les fabriques d'église, leur fonctionnement et leurs relations avec les pouvoirs publics par Jean-François Husson Partie 4 - La tutelle concernant les fabriques d'église par Jean-François Husson Partie 5 - Brève comparaison entre le fonctionnement des établissements chargés de la gestion du temporel du culte et celui des ASBL. par Michel Davagle et Jean-François Husson Partie 6 - Tenue de la comptabilité des organismes laïques & La comptabilité des fabriques d'église par Benjamin Renzetti et Fernand Maillard Partie 7 - La gestion des fabriques d'église et les implications fiscales par Bernard de Clippel Partie 8 - Le personnel des « établissements chargés de la gestion du temporel » des cultes reconnus par Michel Davagle Partie 9 - Les aspects fiscaux liés au statut du personnel occupé par les fabriques d'église par Bernard de Clippel Partie 10 - La fabrique d'église : sa responsabilité et les assurances par Hervé Debroux Partie 11 - Le régime juridique des fabriques d'église en Région germanophone par Isabelle Leclercq
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