Étranger en sa commune [document électronique] . - Bruxelles : Myria, 2018 . - 1 fichier pdf (12 p.).
Rédaction : Alexandra Büchler, Astrid Declercq, Carolina Grafé, Margot De Vuyst, Mathieu Beys
Langues : Français (fre)

Catégories :	314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 352(493) Ville belge Elections Belgique 2018
Résumé :	Communiqué de presse A l'approche des élections communales du 14 octobre prochain, Myria consacre un court Myriadoc aux problèmes spécifiques rencontrées dans les communes. La commune est le premier et plus important guichet pour les citoyens, et remplit des fonctions essentielles pour les ressortissants étrangers dans le domaine de la protection internationale, du droit à la vie familiale, de la résidence pour raison de travail ou d'études, de la régularisation et de la nationalité. La permanence juridique de Myria, ainsi que ses organisations partenaires, se heurte quotidiennement aux difficultés rencontrées par les étrangers: inertie, formalisme excessif, application différente des règles de commune à commune. Dans ce document, nous analysons une série de cas et formulons des recommandations pour améliorer certaines pratiques. La loi devrait être la même pour tout le monde. Nous constatons malheureusement que son application sur le terrain peut varier selon la commune où l'étranger habite (et parfois même selon la personne qui le reçoit au guichet). Certaines administrations communales font des efforts importants et font preuve d'un vrai professionnalisme dans l'accueil des étrangers. Dans autres communes, les étrangers sont confrontés aux difficultés administratives importantes qui font obstacle à leurs projets et intégration. Dans ce Myriadoc, Myria formule entre autres les recommandations suivantes auprès des communes: - Faire délivrer un accusé de réception lors de la demande d'inscription - Soumettre les procédures d'enregistrement des citoyens de l'UE à une étude d'efficacité - Adopter des règlements clairs en matière de contrôle de résidence - Fournir des formations spécifiques sur l'accès à la nationalités aux agents communaux Nous espérons que ce travail pourra s'avérer utile pour toutes les communes. Myria reste à la disposition de toute commune souhaitant optimaliser son accueil et ses services en termes de respect de droits fondamentaux des étrangers.
En ligne :	http://www.myria.be/fr/publications/myriadocs-7-etranger-en-sa-commune
Format de la ressource électronique :	Présentation et document à télécharger
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Titre :	Étranger en sa commune
Type de document :	document électronique
Editeur :	Bruxelles : Myria
Année de publication :	2018
Importance :	1 fichier pdf (12 p.)
Note générale :	Rédaction : Alexandra Büchler, Astrid Declercq, Carolina Grafé, Margot De Vuyst, Mathieu Beys
Langues :	Français (fre)
Catégories :	314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 352(493) Ville belge Elections Belgique 2018
Résumé :	Communiqué de presse A l'approche des élections communales du 14 octobre prochain, Myria consacre un court Myriadoc aux problèmes spécifiques rencontrées dans les communes. La commune est le premier et plus important guichet pour les citoyens, et remplit des fonctions essentielles pour les ressortissants étrangers dans le domaine de la protection internationale, du droit à la vie familiale, de la résidence pour raison de travail ou d'études, de la régularisation et de la nationalité. La permanence juridique de Myria, ainsi que ses organisations partenaires, se heurte quotidiennement aux difficultés rencontrées par les étrangers: inertie, formalisme excessif, application différente des règles de commune à commune. Dans ce document, nous analysons une série de cas et formulons des recommandations pour améliorer certaines pratiques. La loi devrait être la même pour tout le monde. Nous constatons malheureusement que son application sur le terrain peut varier selon la commune où l'étranger habite (et parfois même selon la personne qui le reçoit au guichet). Certaines administrations communales font des efforts importants et font preuve d'un vrai professionnalisme dans l'accueil des étrangers. Dans autres communes, les étrangers sont confrontés aux difficultés administratives importantes qui font obstacle à leurs projets et intégration. Dans ce Myriadoc, Myria formule entre autres les recommandations suivantes auprès des communes: - Faire délivrer un accusé de réception lors de la demande d'inscription - Soumettre les procédures d'enregistrement des citoyens de l'UE à une étude d'efficacité - Adopter des règlements clairs en matière de contrôle de résidence - Fournir des formations spécifiques sur l'accès à la nationalités aux agents communaux Nous espérons que ce travail pourra s'avérer utile pour toutes les communes. Myria reste à la disposition de toute commune souhaitant optimaliser son accueil et ses services en termes de respect de droits fondamentaux des étrangers.
En ligne :	http://www.myria.be/fr/publications/myriadocs-7-etranger-en-sa-commune
Format de la ressource électronique :	Présentation et document à télécharger
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa