Pour expulser les criminels étrangers, inutile de durcir la loi [document électronique] / Vincent Sizaire, Auteur . - The Conversation, 10/10/2024 . - 1 page web (consultée le 11/10/2024).
Langues : Français (fre)

Catégories :	314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(44) Politique de la France 341.43:343.6 Expulsion 343 Droit pénal
Résumé :	1er paragraphe : Après le meurtre de Philippine, le 19 septembre, par un étranger sous OQTF, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a annoncé vouloir durcir la loi. Or, les textes actuels permettent d’expulser un étranger condamné pour un crime ou un délit. Ce qui pose problème, ce n’est pas la loi, mais le manque de moyens humains pour la mettre en œuvre. Une situation qui pourrait encore se dégrader si les coupes budgétaires annoncées par le gouvernement se confirment.
Note de contenu :	S/titres : La législation actuelle permet déjà d’expulser Des loupés liés à des manques de moyens ? La plupart des personnes menacées d’expulsion ont pour seul tort d’être sans titre de séjour
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Titre :	Pour expulser les criminels étrangers, inutile de durcir la loi
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Vincent Sizaire, Auteur
Editeur :	The Conversation
Année de publication :	10/10/2024
Importance :	1 page web (consultée le 11/10/2024)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(44) Politique de la France 341.43:343.6 Expulsion 343 Droit pénal
Résumé :	1er paragraphe : Après le meurtre de Philippine, le 19 septembre, par un étranger sous OQTF, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a annoncé vouloir durcir la loi. Or, les textes actuels permettent d’expulser un étranger condamné pour un crime ou un délit. Ce qui pose problème, ce n’est pas la loi, mais le manque de moyens humains pour la mettre en œuvre. Une situation qui pourrait encore se dégrader si les coupes budgétaires annoncées par le gouvernement se confirment.
Note de contenu :	S/titres : La législation actuelle permet déjà d’expulser Des loupés liés à des manques de moyens ? La plupart des personnes menacées d’expulsion ont pour seul tort d’être sans titre de séjour
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa