2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Jef Smulders

ISBD Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier Hebdomadaire   2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : II. Partis flamands et analyse transversale [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2014 . - 99 p. Langues : Français (fre) Catégories : 31 Statistique Démographie 32(493) Politique de la Belgique 329.12(493) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) 329.18(493) Vlaams Belang (VB) 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique) Lijst Dedecker (LDD) Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur : Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public. Note de contenu : TABLE DES MATIERES 3. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FLAMANDS 3.1. Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V) 3.1.1. Structure et organisation 3.1.2. Produits 3.1.3. Charges 3.1.4. Résultats 3.2. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) 3.2.1. Structure et organisation 3.2.2. Produits 3.2.3. Charges 3.2.4. Résultats 3.3. Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD) 3.3.1. Structure et organisation 3.3.2. Produits 3.3.3. Charges 3.3.4. Résultats 3.4. Socialistische Partij Anders (SP.A) 3.4.1. Structure et organisation 3.4.2. Produits 3.4.3. Charges 3.4.4. Résultats 3.5. Sociaal-Libérale Partij (SLP) 3.5.1. Structure et organisation 3.5.2. Produits 3.5.3. Charges 3.5.4. Résultats 3.6. Groen 3.6.1. Structure et organisation 3.6.2. Produits 3.6.3. Charges 3.6.4. Résultats 3.7. Vlaams Belang (VB) 3.7.1. Structure et organisation 3.7.2. Produits 3.7.3. Charges 3.7.4. Résultats 3.8. Lijst Dedecker / Libertair, Direct, Democratisch (LDD) 3.8.1. Structure et organisation 3.8.2. Produits 3.8.3. Charges 3.8.4. Résultats 4. ANALYSE TRANSVERSALE 4.1. La corrélation avec les scores électoraux 4.2. Des partis dépendants du financement par les pouvoirs publics 4.3. La part du financement privé 4.4. Les effectifs employés par les partis CONCLUSION ANNEXES Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier Hebdomadaire   Titre : 2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : II. Partis flamands et analyse transversale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 99 p. Langues : Français (fre) Catégories : 31 Statistique Démographie 32(493) Politique de la Belgique 329.12(493) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) 329.18(493) Vlaams Belang (VB) 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique) Lijst Dedecker (LDD) Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur : Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public. Note de contenu : TABLE DES MATIERES 3. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FLAMANDS 3.1. Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V) 3.1.1. Structure et organisation 3.1.2. Produits 3.1.3. Charges 3.1.4. Résultats 3.2. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) 3.2.1. Structure et organisation 3.2.2. Produits 3.2.3. Charges 3.2.4. Résultats 3.3. Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD) 3.3.1. Structure et organisation 3.3.2. Produits 3.3.3. Charges 3.3.4. Résultats 3.4. Socialistische Partij Anders (SP.A) 3.4.1. Structure et organisation 3.4.2. Produits 3.4.3. Charges 3.4.4. Résultats 3.5. Sociaal-Libérale Partij (SLP) 3.5.1. Structure et organisation 3.5.2. Produits 3.5.3. Charges 3.5.4. Résultats 3.6. Groen 3.6.1. Structure et organisation 3.6.2. Produits 3.6.3. Charges 3.6.4. Résultats 3.7. Vlaams Belang (VB) 3.7.1. Structure et organisation 3.7.2. Produits 3.7.3. Charges 3.7.4. Résultats 3.8. Lijst Dedecker / Libertair, Direct, Democratisch (LDD) 3.8.1. Structure et organisation 3.8.2. Produits 3.8.3. Charges 3.8.4. Résultats 4. ANALYSE TRANSVERSALE 4.1. La corrélation avec les scores électoraux 4.2. Des partis dépendants du financement par les pouvoirs publics 4.3. La part du financement privé 4.4. Les effectifs employés par les partis CONCLUSION ANNEXES Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
49214	COU	Périodique	Libre-accès	Périodiques	Disponible

2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Jef Smulders

ISBD Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier Hebdomadaire   2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : I. Bases juridiques et partis francophones [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2014. Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique) Parti populaire (Belgique) Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur : Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques. Note de contenu : Table des matières INTRODUCTION 1. ÉVOLUTION ET RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION 1.1. Loi du 4 juillet 1989 1.2. Réglementation en matière de dotations wallonne et flamande 1.3. Réglementation en matière de subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires 1.4. Une multitude de sources de financement public 2. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FRANCOPHONES 2.1. Parti socialiste (PS) 2.1.1. Structure et organisation 2.1.2. Produits 2.1.3. Charges 2.1.4. Résultats 2.2. Mouvement réformateur (MR) 2.2.1. Structure et organisation 2.2.2. Produits 2.2.3. Charges 2.2.4. Résultats 2.3. Fédéralistes démocrates francophones (FDF) 2.3.1. Structure et organisation 2.3.2. Produits 2.3.3. Charges 2.3.4. Résultats 2.4. Centre démocrate humaniste (CDH) 2.4.1. Structure et organisation 2.4.2. Produits 2.4.3. Charges 2.4.4. Résultats 2.5. Écolo 2.5.1. Structure et organisation 2.5.2. Produits 2.5.3. Charges 2.5.4. Résultats 2.6. Parti populaire (PP) 2.6.1. Structure et organisation 2.6.2. Produits 2.6.3. Charges 2.6.4. Résultats ANNEXES Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier Hebdomadaire   Titre : 2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : I. Bases juridiques et partis francophones Type de document : texte imprimé Auteurs : Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique) Parti populaire (Belgique) Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur : Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques. Note de contenu : Table des matières INTRODUCTION 1. ÉVOLUTION ET RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION 1.1. Loi du 4 juillet 1989 1.2. Réglementation en matière de dotations wallonne et flamande 1.3. Réglementation en matière de subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires 1.4. Une multitude de sources de financement public 2. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FRANCOPHONES 2.1. Parti socialiste (PS) 2.1.1. Structure et organisation 2.1.2. Produits 2.1.3. Charges 2.1.4. Résultats 2.2. Mouvement réformateur (MR) 2.2.1. Structure et organisation 2.2.2. Produits 2.2.3. Charges 2.2.4. Résultats 2.3. Fédéralistes démocrates francophones (FDF) 2.3.1. Structure et organisation 2.3.2. Produits 2.3.3. Charges 2.3.4. Résultats 2.4. Centre démocrate humaniste (CDH) 2.4.1. Structure et organisation 2.4.2. Produits 2.4.3. Charges 2.4.4. Résultats 2.5. Écolo 2.5.1. Structure et organisation 2.5.2. Produits 2.5.3. Charges 2.5.4. Résultats 2.6. Parti populaire (PP) 2.6.1. Structure et organisation 2.6.2. Produits 2.6.3. Charges 2.6.4. Résultats ANNEXES Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
49212	COU	Périodique	Libre-accès	Périodiques	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200