Dépouillements

Le réglement de Bruxelles II / SYLVIE SAROLEA in Revue du droit des étrangers, 110 (juillet-septembre 2000)

ISBD Public [article] Le réglement de Bruxelles II : droit international matrimonial [texte imprimé] / SYLVIE SAROLEA . - pp. 473 - 480. Langues : Français (fre) in Revue du droit des étrangers > 110 (juillet-septembre 2000) . - pp. 473 - 480 Catégories : 173 Morale familiale Vie de famille 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 34 Loi Droit Jurisprudence 341 Droit internat. Droit des gens 341.9 Droit international privé 347.63 Parents & enfants Filiation Famille 392.5 Mariage (coutume) Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inRevue du droit des étrangers > 110 (juillet-septembre 2000) . - pp. 473 - 480 Titre : Le réglement de Bruxelles II : droit international matrimonial Type de document : texte imprimé Auteurs : SYLVIE SAROLEA Article en page(s) : pp. 473 - 480 Langues : Français (fre) Catégories : 173 Morale familiale Vie de famille 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 34 Loi Droit Jurisprudence 341 Droit internat. Droit des gens 341.9 Droit international privé 347.63 Parents & enfants Filiation Famille 392.5 Mariage (coutume) Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Convention de la Haye sur la protection des enfants : la Belgique va-t-elle rapidement la ratifiée alors qu'elle l'a déjà signée / JACQUES LEFEVRE in Revue du droit des étrangers, 110 (juillet-septembre 2000)

ISBD Public [article] Convention de la Haye sur la protection des enfants : la Belgique va-t-elle rapidement la ratifiée alors qu'elle l'a déjà signée : questions et réponses parlementaire n 60 (29/05/00) [texte imprimé] / JACQUES LEFEVRE . - p. 616. Langues : Français (fre) in Revue du droit des étrangers > 110 (juillet-septembre 2000) . - p. 616 Catégories : (493) Belgique 32(493) Politique de la Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 342.7-053.2 Droits de l'Enfant Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inRevue du droit des étrangers > 110 (juillet-septembre 2000) . - p. 616 Titre : Convention de la Haye sur la protection des enfants : la Belgique va-t-elle rapidement la ratifiée alors qu'elle l'a déjà signée : questions et réponses parlementaire n 60 (29/05/00) Type de document : texte imprimé Auteurs : JACQUES LEFEVRE Article en page(s) : p. 616 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique 32(493) Politique de la Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 342.7-053.2 Droits de l'Enfant Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Centre pour demandeurs d'asile en Belgique : nombre de centres ? combien de lits ? Capacité d'accueil ? Coût ? / Gerolf Annemans in Revue du droit des étrangers, 110 (juillet-septembre 2000)

ISBD Public [article] Centre pour demandeurs d'asile en Belgique : nombre de centres ? combien de lits ? Capacité d'accueil ? Coût ? : questions et réponses parlementaire n 28 (11/05/00) [texte imprimé] / Gerolf Annemans (1958-....) . - pp. 616 - 618. Langues : Français (fre) in Revue du droit des étrangers > 110 (juillet-septembre 2000) . - pp. 616 - 618 Catégories : (493) Belgique 31 Statistique Démographie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 329.18 Tendance d'extrême droite 329.18(493) Vlaams Belang (VB) 34 Loi Droit Jurisprudence 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inRevue du droit des étrangers > 110 (juillet-septembre 2000) . - pp. 616 - 618 Titre : Centre pour demandeurs d'asile en Belgique : nombre de centres ? combien de lits ? Capacité d'accueil ? Coût ? : questions et réponses parlementaire n 28 (11/05/00) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerolf Annemans (1958-....) Article en page(s) : pp. 616 - 618 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique 31 Statistique Démographie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 329.18 Tendance d'extrême droite 329.18(493) Vlaams Belang (VB) 34 Loi Droit Jurisprudence 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Délivrance de visas et autorisations de séjour provisoire : administrations défaillantes / VINCENT DECROLY in Revue du droit des étrangers, 110 (juillet-septembre 2000)

ISBD Public [article] Délivrance de visas et autorisations de séjour provisoire : administrations défaillantes : questions et réponses parlementaire n 64 (07/07/00) [texte imprimé] / VINCENT DECROLY . - pp. 619 - 621. Langues : Français (fre) in Revue du droit des étrangers > 110 (juillet-septembre 2000) . - pp. 619 - 621 Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 329.63(493) ECOLO 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 342.9 Droit administratif 35 Administration publique et Art militaire Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inRevue du droit des étrangers > 110 (juillet-septembre 2000) . - pp. 619 - 621 Titre : Délivrance de visas et autorisations de séjour provisoire : administrations défaillantes : questions et réponses parlementaire n 64 (07/07/00) Type de document : texte imprimé Auteurs : VINCENT DECROLY Article en page(s) : pp. 619 - 621 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 329.63(493) ECOLO 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 342.9 Droit administratif 35 Administration publique et Art militaire Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Mauritanie : violations des droits humains / CLAUDINE DRION in Revue du droit des étrangers, 110 (juillet-septembre 2000)

ISBD Public [article] Mauritanie : violations des droits humains : questions et réponses parlementaire n 69 (07/08/00) [texte imprimé] / CLAUDINE DRION . - p. 624. Langues : Français (fre) in Revue du droit des étrangers > 110 (juillet-septembre 2000) . - p. 624 Catégories : (493) Belgique (661.2) Mauritanie 32(493) Politique de la Belgique 327 Relations internationales 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.4 Infractions libertés fondamentales Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inRevue du droit des étrangers > 110 (juillet-septembre 2000) . - p. 624 Titre : Mauritanie : violations des droits humains : questions et réponses parlementaire n 69 (07/08/00) Type de document : texte imprimé Auteurs : CLAUDINE DRION Article en page(s) : p. 624 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique (661.2) Mauritanie 32(493) Politique de la Belgique 327 Relations internationales 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.4 Infractions libertés fondamentales Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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