[article] Un Cadre légal pour les centres ouverts : Le Soir, 05/05/01. La proposition de loi concernant les centres ouverts pour demandeur d'asile ne fait pas l'unanimité. [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke . - 2001 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2001 > (2001) . - p. 1

Catégories :	(493) Belgique 061.1(493) Office des Etrangers 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.1.001.6 Réformes de la Justice 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention
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Titre :	Un Cadre légal pour les centres ouverts : Le Soir, 05/05/01. La proposition de loi concernant les centres ouverts pour demandeur d'asile ne fait pas l'unanimité.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Martine Vandemeulebroucke
Année de publication :	2001
Article en page(s) :	p. 1
Langues :	Français (fre)
Catégories :	(493) Belgique 061.1(493) Office des Etrangers 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.1.001.6 Réformes de la Justice 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa