[article] Des Poursuites contre Paul Aussaresses se heurteraient à plusieurs obstacles juridiques : Le Monde, 03/05/01. Les crimes commis par l'armée française pendant le guerre d'Algérie pourraient échapper à toute poursuite pénale. [texte imprimé] / CECILE PRIEUR . - 2001 . - pp. 1 - 2.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2001 > (2001) . - pp. 1 - 2

Catégories :

(44) France 316.47 Relation sociale . Violence . Torture 325.3(44:65) Guerre d'Algérie 341.48 Crimes contre l'humanité / crimes de guerre 341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethnique 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343 Droit pénal 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.1.001.6 Réformes de la Justice 343.2 Peine Amnistie (droit pénal) 356 Armée en général 929 Aussaresses, Paul 94(44)"19" Histoire de France au XXe siècle

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Titre :	Des Poursuites contre Paul Aussaresses se heurteraient à plusieurs obstacles juridiques : Le Monde, 03/05/01. Les crimes commis par l'armée française pendant le guerre d'Algérie pourraient échapper à toute poursuite pénale.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CECILE PRIEUR
Année de publication :	2001
Article en page(s) :	pp. 1 - 2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	(44) France 316.47 Relation sociale . Violence . Torture 325.3(44:65) Guerre d'Algérie 341.48 Crimes contre l'humanité / crimes de guerre 341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethnique 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343 Droit pénal 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.1.001.6 Réformes de la Justice 343.2 Peine Amnistie (droit pénal) 356 Armée en général 929 Aussaresses, Paul 94(44)"19" Histoire de France au XXe siècle
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