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Auteur Lauréline Fontaine

Commentaire :
Professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne Nouvelle Paris 3

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détailArticle: texte imprimé Des « sages » qui se tiennent sages / Lauréline Fontaine in Le Monde Diplomatique, 840 (mars 2024)
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[article] Des « sages » qui se tiennent sages : après la loi sur l'immigration, la fin annoncée du droit du sol à Mayotte [texte imprimé] / Lauréline Fontaine, Auteur . - 2024 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Le Monde Diplomatique > 840 (mars 2024) . - p. 3
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
34(44) Droit et lois françaises
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
369.5 Assurance vieillesse. Pensions
Résumé :
Introduction

Le 25 janvier dernier, le Conseil constitutionnel français a censuré partiellement la loi dite « immigration ». La droite a dénoncé le « gouvernement des juges ». La gauche a pu saluer une victoire. Syndicats et associations ont vécu cela comme un soulagement. Mais cette décision met surtout en évidence la soumission du Conseil à l’exécutif, et une démocratie de pacotille.
Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa
[article] 
inLe Monde Diplomatique > 840 (mars 2024) . - p. 3
Titre : Des « sages » qui se tiennent sages : après la loi sur l'immigration, la fin annoncée du droit du sol à Mayotte
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Lauréline Fontaine, Auteur
Année de publication : 2024
Article en page(s) : p. 3
Langues : Français (fre)
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
34(44) Droit et lois françaises
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
369.5 Assurance vieillesse. Pensions
Résumé :
Introduction

Le 25 janvier dernier, le Conseil constitutionnel français a censuré partiellement la loi dite « immigration ». La droite a dénoncé le « gouvernement des juges ». La gauche a pu saluer une victoire. Syndicats et associations ont vécu cela comme un soulagement. Mais cette décision met surtout en évidence la soumission du Conseil à l’exécutif, et une démocratie de pacotille.
Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa
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