Dépouillements

Les Mineurs étrangers non acccompagnés : une situation intolérable / RYM CHETAH in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 89 (octobre-novembre 2001)

ISBD Public [article] Les Mineurs étrangers non acccompagnés : une situation intolérable [texte imprimé] / RYM CHETAH . - 2001 . - p. 4. Langues : Français (fre) in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - p. 4 Catégories : (493) Belgique 179.2 Cruauté envers les enfants 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 341.43-053.2 Mena (Mineurs non-accompagnés) 342.7-053.2 Droits de l'Enfant 347.63 Parents & enfants Filiation Famille Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inLa Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - p. 4 Titre : Les Mineurs étrangers non acccompagnés : une situation intolérable Type de document : texte imprimé Auteurs : RYM CHETAH Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique 179.2 Cruauté envers les enfants 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 341.43-053.2 Mena (Mineurs non-accompagnés) 342.7-053.2 Droits de l'Enfant 347.63 Parents & enfants Filiation Famille Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Projet de réforme de la loi 65 : il n'y a plus de jeunesse... / Benoît Van Der Meerschen in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 89 (octobre-novembre 2001)

ISBD Public [article] Projet de réforme de la loi 65 : il n'y a plus de jeunesse... : la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse [texte imprimé] / Benoît Van Der Meerschen . - 2001 . - pp. 5 - 6. Langues : Français (fre) in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - pp. 5 - 6 Catégories : (493) Belgique 32(493) Politique de la Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 343.915 Délinquance juvénile Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inLa Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - pp. 5 - 6 Titre : Projet de réforme de la loi 65 : il n'y a plus de jeunesse... : la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Van Der Meerschen Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 5 - 6 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique 32(493) Politique de la Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 343.915 Délinquance juvénile Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Centres fermés en Belgique : le Conseil d'Etat annule l'Arrêté royal du 4 mai 1999 in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 89 (octobre-novembre 2001)

ISBD Public [article] Centres fermés en Belgique : le Conseil d'Etat annule l'Arrêté royal du 4 mai 1999 : 4/5/99 : a.r. réglementant le fonctionnement des centres fermés [texte imprimé] . - 2001 . - p. 7. Langues : Français (fre) in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - p. 7 Catégories : (493) Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inLa Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - p. 7 Titre : Centres fermés en Belgique : le Conseil d'Etat annule l'Arrêté royal du 4 mai 1999 : 4/5/99 : a.r. réglementant le fonctionnement des centres fermés Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Réaction de la LDH à l'avant projet de loi du Ministre Vande Lanotte concernant le droit à l'intégration sociale in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 89 (octobre-novembre 2001)

ISBD Public [article] Réaction de la LDH à l'avant projet de loi du Ministre Vande Lanotte concernant le droit à l'intégration sociale [texte imprimé] . - 2001 . - p. 8. Langues : Français (fre) in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - p. 8 Catégories : (493) Belgique 32(493) Politique de la Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 347-053.2 Droit des jeunes 369 Assurance sociale. Sécurité sociale 369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inLa Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - p. 8 Titre : Réaction de la LDH à l'avant projet de loi du Ministre Vande Lanotte concernant le droit à l'intégration sociale Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique 32(493) Politique de la Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 347-053.2 Droit des jeunes 369 Assurance sociale. Sécurité sociale 369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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