[article] Expulsion de la famille Conka : la Belgique condamnée : Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné pour plusieurs ciolations de la Convention européenne des Droits de l'Homme [texte imprimé] / Dan Van Raemdonck . - 2002 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 91 (février-mars 2002) . - p. 9

Catégories :	(493) Belgique 32(493) Politique de la Belgique 341.43:343.6 Expulsion 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.2 Peine Amnistie (droit pénal) 347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme Tsiganes / Roms / Gitans / Gens du Voyage
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[article] 
inLa Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 91 (février-mars 2002) . - p. 9

Titre :	Expulsion de la famille Conka : la Belgique condamnée : Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné pour plusieurs ciolations de la Convention européenne des Droits de l'Homme
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Dan Van Raemdonck
Année de publication :	2002
Article en page(s) :	p. 9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	(493) Belgique 32(493) Politique de la Belgique 341.43:343.6 Expulsion 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.2 Peine Amnistie (droit pénal) 347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme Tsiganes / Roms / Gitans / Gens du Voyage
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