[article] Acquittement d'un patrouilleur de métro : le soir 18-20/05/02. La Cour de cassation pourrait être sollicitée pour clarifier la notion de racisme [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2002 . - p. 219.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 219

Catégories :	(493) Belgique 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie 34 Loi Droit Jurisprudence 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.6:323.12 Actes racistes 34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
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inFarde Articles 2002 > (2002) . - p. 219

Titre :	Acquittement d'un patrouilleur de métro : le soir 18-20/05/02. La Cour de cassation pourrait être sollicitée pour clarifier la notion de racisme
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Pierre Borloo
Année de publication :	2002
Article en page(s) :	p. 219
Langues :	Français (fre)
Catégories :	(493) Belgique 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie 34 Loi Droit Jurisprudence 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.6:323.12 Actes racistes 34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
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