[article] Un répit pour les tyrans à Bruxelles + repères : le soir 30/12/02. un des 2 avis du Conseil d'Etat sur la compétence universelle a été déposé au Sénat [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2002 . - p. 726.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 726

Catégories :	(493) Belgique 32(493) Politique de la Belgique 321.6 Régime autoritaire / Dictature / Gouvernement non démocratique / Totalitarisme 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 34 Loi Droit Jurisprudence 341.41(100) Compétence universelle 341.48 Crimes contre l'humanité / crimes de guerre 351.87 Administration de la justice
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inFarde Articles 2002 > (2002) . - p. 726

Titre :	Un répit pour les tyrans à Bruxelles + repères : le soir 30/12/02. un des 2 avis du Conseil d'Etat sur la compétence universelle a été déposé au Sénat
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Pierre Borloo
Année de publication :	2002
Article en page(s) :	p. 726
Langues :	Français (fre)
Catégories :	(493) Belgique 32(493) Politique de la Belgique 321.6 Régime autoritaire / Dictature / Gouvernement non démocratique / Totalitarisme 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 34 Loi Droit Jurisprudence 341.41(100) Compétence universelle 341.48 Crimes contre l'humanité / crimes de guerre 351.87 Administration de la justice
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