[article] La Belgique est sous pression + repères (définition, etc) : le soir 26/02/03. le dabt reprend, à la Chambre, sur la loi de compétence universelle [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 130.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 130

Catégories :	(493) Belgique 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions 32(493) Politique de la Belgique 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 341 Droit internat. Droit des gens 341.41(100) Compétence universelle
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Titre :	La Belgique est sous pression + repères (définition, etc) : le soir 26/02/03. le dabt reprend, à la Chambre, sur la loi de compétence universelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Pierre Borloo
Année de publication :	2003
Article en page(s) :	p. 130
Langues :	Français (fre)
Catégories :	(493) Belgique 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions 32(493) Politique de la Belgique 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 341 Droit internat. Droit des gens 341.41(100) Compétence universelle
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa