[article] Une justice pour le deuil : la commission de la justice de la Chambre devrait poursuivre l'examen des propositions de loi sur la compétence universelle, paroles aux victimes [texte imprimé] / CYRUS PAQUES . - 2003 . - p. 152.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 152

Catégories :	(493) Belgique 32(493) Politique de la Belgique 321.6 Régime autoritaire / Dictature / Gouvernement non démocratique / Totalitarisme 341 Droit internat. Droit des gens 341.41(100) Compétence universelle 341.48 Crimes contre l'humanité / crimes de guerre 929 Biographies et témoignages
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inFarde Articles 2003 > (2003) . - p. 152

Titre :	Une justice pour le deuil : la commission de la justice de la Chambre devrait poursuivre l'examen des propositions de loi sur la compétence universelle, paroles aux victimes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CYRUS PAQUES
Année de publication :	2003
Article en page(s) :	p. 152
Langues :	Français (fre)
Catégories :	(493) Belgique 32(493) Politique de la Belgique 321.6 Régime autoritaire / Dictature / Gouvernement non démocratique / Totalitarisme 341 Droit internat. Droit des gens 341.41(100) Compétence universelle 341.48 Crimes contre l'humanité / crimes de guerre 929 Biographies et témoignages
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa