[article] Conflits sans vainqueurs et justice internationale : Congo [texte imprimé] / Bandeja Yamba, Auteur . - 2007 . - pp. 32-41. Langues : Français ( fre) in La Revue Nouvelle > 5 (mai 2007) . - pp. 32-41
| Catégories : |
061.1:341 Cour Pénale International
32(675) Politique de la République Démocratique du Congo (RDC)
341.4 Droit pénal international
341.48 Crimes contre l'humanité / crimes de guerre
|
| Résumé : |
Le conflit congolais n’ayant pas de vainqueurs pouvant imposer ses propres mesures judiciaires aux « vaincus » comme lors des conflits en ex-Yougoslavie ou au Rwanda, les poursuites judiciaires par la Cour pénale internationale ne seront pas faciles à mener. Heureusement, la Cour ne reconnait pas les amnisties qui lui sont opposées par le droit national. À ce titre, elle suscite beaucoup d’espoir pour les Congolais qui continuent à subir des actes barbares, indignes du XXIe siècle, mais la compétence temporaire limitée de la CPI aux crimes d’après le 1er juillet 2002 pourra épargner beaucoup d’anciens criminels. Les procès internationaux ne doivent pas forcément avoir lieu pendant ou immédiatement après un conflit. Ils sont certes plus faciles à instruire lorsque le conflit est récent, car les preuves et les souvenirs sont également récents, mais chaque transition de la guerre vers la paix est différente. La question n’est donc pas de savoir si la justice pénale internationale doit suivre son cours, mais quand elle doit le faire.
Table :
- les conflits congolais
- crimes de guerre, crimes contre l'humanité
- impunité
- la Cour Pénal Internationale
- raisons de poursuivre |
| Permalink : |
https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa |
[article]
| Titre : |
Conflits sans vainqueurs et justice internationale : Congo |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bandeja Yamba, Auteur |
| Année de publication : |
2007 |
| Article en page(s) : |
pp. 32-41 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
061.1:341 Cour Pénale International
32(675) Politique de la République Démocratique du Congo (RDC)
341.4 Droit pénal international
341.48 Crimes contre l'humanité / crimes de guerre
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| Résumé : |
Le conflit congolais n’ayant pas de vainqueurs pouvant imposer ses propres mesures judiciaires aux « vaincus » comme lors des conflits en ex-Yougoslavie ou au Rwanda, les poursuites judiciaires par la Cour pénale internationale ne seront pas faciles à mener. Heureusement, la Cour ne reconnait pas les amnisties qui lui sont opposées par le droit national. À ce titre, elle suscite beaucoup d’espoir pour les Congolais qui continuent à subir des actes barbares, indignes du XXIe siècle, mais la compétence temporaire limitée de la CPI aux crimes d’après le 1er juillet 2002 pourra épargner beaucoup d’anciens criminels. Les procès internationaux ne doivent pas forcément avoir lieu pendant ou immédiatement après un conflit. Ils sont certes plus faciles à instruire lorsque le conflit est récent, car les preuves et les souvenirs sont également récents, mais chaque transition de la guerre vers la paix est différente. La question n’est donc pas de savoir si la justice pénale internationale doit suivre son cours, mais quand elle doit le faire.
Table :
- les conflits congolais
- crimes de guerre, crimes contre l'humanité
- impunité
- la Cour Pénal Internationale
- raisons de poursuivre |
| Permalink : |
https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa |
in La Revue Nouvelle > 5 (mai 2007) . - pp. 32-41
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