4/2008 - 4e trimestre 2008 (Bulletin de Revue belge de sécurité sociale) 

ISBD Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue belge de sécurité sociale   4/2008 - 4e trimestre 2008 [texte imprimé] . - 2008 . - pp. 437-580. Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 331.46 Accident du travail 369 Assurance sociale. Sécurité sociale 369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex 369.7 Allocations familiales Note de contenu : SOMMAIRE UN INDICATEUR DE L’ETENDUE ET DE L’EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR EN BELGIQUE / JOZEF PACOLET, SERGIO PERELMAN, PERRE PEDTIEAU et KATLEEN BAYENS avec la collaboration d’OUSMANE FAYE et BRUNO SOUMAGNE Suite à la demande de la Politique scientifique fédérale et du Service Public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, cette recherche rassemble des informations, aux niveaux international et national, portant sur l’ampleur du travail non déclaré, de la fraude sociale et de la fraude fiscale. L’estimation de l’importance du travail non déclaré s’améliore de jour en jour mais reste encore aujourd’hui toujours déficiente. La tâche n’est pas aisée : rendre visible ce qui, par définition, aimerait rester invisible. Cette recherche a donc pour objectif l’identification des moyens disponibles pour améliorer les estimations de l’étendue de la fraude. Une multitude de méthodes ont été répertoriées. En les conciliant et en les combinant nous obtenons une image plus positive de notre pays, qui a laissé pendant longtemps coexister des estimations très divergentes en la matière. LES MAISONS LOCALES DE L’EMPLOI EN FLANDRE COMME ORGANISATIONS DE RESEAU / LUDO STRUYVEN en LINE VAN HEMEL Depuis 2000, 134 maisons de l’emploi sont actives dans les villes et communes flamandes. Pour la majorité des demandeurs d’emploi, la maison locale de l’emploi représente le premier guichet donnant accès à un travail. Dans le présent article, les auteurs évaluent la maison locale de l’emploi flamande en tant qu’organisation en réseau. L’évaluation est basée sur une vaste enquête menée au moyen de méthodes quantitatives et qualitatives dans le courant de 2005-2006. Le fonctionnement de la maison de l’emploi en tant qu’organisation en réseau est évalué sur la base de plusieurs critères : son impact sur les demandeurs d’emploi qui l’utilisent (en tant que principal groupe d’usagers de la maison), son impact sur l’intégration des partenaires et de leurs services et enfin, les « returns » tels que perçus par les acteurs concernés. La conclusion est la suivante : la maison locale de l’emploi atteint davantage de demandeurs d’emploi. L’analyse montre de quelle manière le facteur spatial y contribue. L’importance du facteur spatial découle en outre clairement de l’implication des partenaires locaux dans la maison de l’emploi. En ce qui concerne les services de base - qui étaient les premiers visés par l’intégration - il n’existait pas de réelle intégration du VDAB, des CPAS et de l’ONEM au moment de la réalisation de l’étude. Actuellement, l’intégration de l’accompagnement de carrière assuré par les instances locales dans l’accompagnement de carrière du VDAB a déjà progressé, bien que le transfert de l’accompagnement de carrière en tant que tel vers la maison de l’emploi ne constituait pas l’objectif essentiel de la réalisation des services de base intégrés. LES IMMIGRES ET LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE – LE CAS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL / NINKE MUSSCHE Cet article examine le rôle historique qu’a joué l’immigration dans le développement de la sécurité sociale. L’étude de la naissance du régime des accidents du travail démontre qu’il a été explicitement tenu compte de la présence des immigrés sur le territoire de la Belgique. Non seulement le traitement des immigrés a bénéficié de beaucoup d’attention, mais encore cette catégorie est devenue une partie intégrante du champ d’application personnel. Différents facteurs ont joué un rôle sur le plan de l’inclusion des travailleurs immigrés dans le régime des accidents du travail : la volonté de développer consciemment avec d’autres nations des « relations d’Etat-providence », à l’occasion de quoi la volonté de réciprocité avec d’autres Etats, tout comme le besoin de prestige et un positionnement fort par rapport à d’autres Etats, ont également tenu un rôle dans le scénario. Par ailleurs, les arguments portant sur l’évitement d’un dumping social et certaines considérations de nature ‘humanitaire’ ont également exercé une grande influence. Cette étude historique suggère que l’immigration a fortement déterminé l’architecture de l’Etat-providence – ainsi que son développement – grâce à l’impact exercé sur le développement du principe de territorialité qui fixe le champ d’application personnel pour quasiment toutes les branches de la sécurité sociale : ce n’est pas la nationalité qui compte, mais le fait d’être employé sur le territoire belge. On suppose généralement que la ‘technique’ de la sécurité sociale – plus précisément, le paiement de cotisations sociales tant par l’employeur que par le salarié – est la raison principale de l’adoption du principe de territorialité. Une étude plus approfondie du développement historique de la législation sociale en Belgique nous enseigne, toutefois, que la présence d’immigrants a exercé une forte influence sur son développement. LES IMMIGRES ET LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE – LE CAS DU PROGRAMME DES ALLOCATIONS FAMILIALES / NINKE MUSSCHE Cet article analyse le rôle historique joué par l’immigration dans le développement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime des allocations familiales. L’étude de la naissance du régime des allocations familiales indique qu’il a été explicitement tenu compte de la présence des immigrés sur le territoire de la Belgique. La dynamique à l’oeuvre au Parlement n’a cependant pas abouti immédiatement à l’inclusion des immigrés dans le champ d’application personnel. Bien que le projet de loi originel admît les travailleurs immigrés dans le champ d’application personnel, sur la base de considérations pro-natalistes et démographiques, la dynamique du débat parlementaire a abandonné la focalisation sur l’inclusion générale pour privilégier des groupes spécifiques tels que les travailleurs frontaliers français, à cause des intérêts spécifiques de la Belgique en France. Le résultat en fut une loi qui incluait exclusivement les citoyens belges, mais autorisait une inclusion volontaire des immigrés par les caisses de compensation. Malgré cette exclusion initiale, en pratique, les travailleurs immigrés furent bel et bien inclus via des ‘voies alternatives’ : par une inclusion immédiate volontaire par les caisses de compensation, par les arrêtés ministériels à la suite du manque de main-d’oeuvre et par les traités. Cette situation a été officialisée en 1957 à l’occasion, ce qui a eu pour effet de rendre le régime des allocations familiales ‘neutre du point de vue de la nationalité’. Le principe de territorialité, qui était devenu la base du champ d’application personnel de la sécurité sociale, fut également confirmé dans ce contexte du régime des allocations familiales. L’article suggère que la présence de travailleurs immigrés sur le territoire belge a contribué à donner forme à ce principe de territorialité. Dans le cas du régime des allocations familiales, ceci ne s’est pas produit à la suite d’une inclusion immédiate des travailleurs immigrés, mais à la suite d’une évolution qui s’est opérée en partant de la réalité. LA PERFORMANCE DE L SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE : UNE MOYENNE A AMELIORER / BERNADETTE ADNET La sécurité sociale, en Belgique, a longtemps été considérée comme une des meilleures. Les moyens investis dans celle-ci sont considérables. Les régimes de sécurité sociale belges représentent près d’un quart du PIB. Il est donc crucial, surtout à la veille du vieillissement de la population qui mettra une pression encore plus grande sur les dépenses, d’évaluer si les résultats obtenus en matière d’assurance et de protection sociale restent parmi les meilleurs. Les cotisations sociales ont constitué la première source de financement de la sécurité sociale. Elles représentent l’engagement que les employeurs ont pris lors de la fondation de la sécurité sociale pour assurer une couverture d’assurance collective aux travailleurs. Ce sont donc des primes d’assurance sociale. La Belgique, avec d’autres pays, a choisi ce modèle. Ils l’ont organisé par catégories professionnelles, et basé sur la concertation paritaire ; les partenaires sociaux sont fortement et institutionnellement impliqués. Dans cet exposé, la première partie passe en revue le financement global de la sécurité sociale : qui finance et comment a évolué le financement de la sécurité sociale. La deuxième partie tente de rassembler les indicateurs de performance de la sécurité sociale : au vu des sommes investies, les résultats sont-ils bons ? Notre argent est-il bien dépensé ? Dans la troisième partie, quelques manquements sont notés ce qui conduit à rechercher un ajustement des performances de notre sécurité sociale. En améliorant la performance, on crée plus de légitimité et d’adhésion au système en place. Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue belge de sécurité sociale   Titre : 4/2008 - 4e trimestre 2008 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Importance : pp. 437-580 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 331.46 Accident du travail 369 Assurance sociale. Sécurité sociale 369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex 369.7 Allocations familiales Note de contenu : SOMMAIRE UN INDICATEUR DE L’ETENDUE ET DE L’EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR EN BELGIQUE / JOZEF PACOLET, SERGIO PERELMAN, PERRE PEDTIEAU et KATLEEN BAYENS avec la collaboration d’OUSMANE FAYE et BRUNO SOUMAGNE Suite à la demande de la Politique scientifique fédérale et du Service Public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, cette recherche rassemble des informations, aux niveaux international et national, portant sur l’ampleur du travail non déclaré, de la fraude sociale et de la fraude fiscale. L’estimation de l’importance du travail non déclaré s’améliore de jour en jour mais reste encore aujourd’hui toujours déficiente. La tâche n’est pas aisée : rendre visible ce qui, par définition, aimerait rester invisible. Cette recherche a donc pour objectif l’identification des moyens disponibles pour améliorer les estimations de l’étendue de la fraude. Une multitude de méthodes ont été répertoriées. En les conciliant et en les combinant nous obtenons une image plus positive de notre pays, qui a laissé pendant longtemps coexister des estimations très divergentes en la matière. LES MAISONS LOCALES DE L’EMPLOI EN FLANDRE COMME ORGANISATIONS DE RESEAU / LUDO STRUYVEN en LINE VAN HEMEL Depuis 2000, 134 maisons de l’emploi sont actives dans les villes et communes flamandes. Pour la majorité des demandeurs d’emploi, la maison locale de l’emploi représente le premier guichet donnant accès à un travail. Dans le présent article, les auteurs évaluent la maison locale de l’emploi flamande en tant qu’organisation en réseau. L’évaluation est basée sur une vaste enquête menée au moyen de méthodes quantitatives et qualitatives dans le courant de 2005-2006. Le fonctionnement de la maison de l’emploi en tant qu’organisation en réseau est évalué sur la base de plusieurs critères : son impact sur les demandeurs d’emploi qui l’utilisent (en tant que principal groupe d’usagers de la maison), son impact sur l’intégration des partenaires et de leurs services et enfin, les « returns » tels que perçus par les acteurs concernés. La conclusion est la suivante : la maison locale de l’emploi atteint davantage de demandeurs d’emploi. L’analyse montre de quelle manière le facteur spatial y contribue. L’importance du facteur spatial découle en outre clairement de l’implication des partenaires locaux dans la maison de l’emploi. En ce qui concerne les services de base - qui étaient les premiers visés par l’intégration - il n’existait pas de réelle intégration du VDAB, des CPAS et de l’ONEM au moment de la réalisation de l’étude. Actuellement, l’intégration de l’accompagnement de carrière assuré par les instances locales dans l’accompagnement de carrière du VDAB a déjà progressé, bien que le transfert de l’accompagnement de carrière en tant que tel vers la maison de l’emploi ne constituait pas l’objectif essentiel de la réalisation des services de base intégrés. LES IMMIGRES ET LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE – LE CAS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL / NINKE MUSSCHE Cet article examine le rôle historique qu’a joué l’immigration dans le développement de la sécurité sociale. L’étude de la naissance du régime des accidents du travail démontre qu’il a été explicitement tenu compte de la présence des immigrés sur le territoire de la Belgique. Non seulement le traitement des immigrés a bénéficié de beaucoup d’attention, mais encore cette catégorie est devenue une partie intégrante du champ d’application personnel. Différents facteurs ont joué un rôle sur le plan de l’inclusion des travailleurs immigrés dans le régime des accidents du travail : la volonté de développer consciemment avec d’autres nations des « relations d’Etat-providence », à l’occasion de quoi la volonté de réciprocité avec d’autres Etats, tout comme le besoin de prestige et un positionnement fort par rapport à d’autres Etats, ont également tenu un rôle dans le scénario. Par ailleurs, les arguments portant sur l’évitement d’un dumping social et certaines considérations de nature ‘humanitaire’ ont également exercé une grande influence. Cette étude historique suggère que l’immigration a fortement déterminé l’architecture de l’Etat-providence – ainsi que son développement – grâce à l’impact exercé sur le développement du principe de territorialité qui fixe le champ d’application personnel pour quasiment toutes les branches de la sécurité sociale : ce n’est pas la nationalité qui compte, mais le fait d’être employé sur le territoire belge. On suppose généralement que la ‘technique’ de la sécurité sociale – plus précisément, le paiement de cotisations sociales tant par l’employeur que par le salarié – est la raison principale de l’adoption du principe de territorialité. Une étude plus approfondie du développement historique de la législation sociale en Belgique nous enseigne, toutefois, que la présence d’immigrants a exercé une forte influence sur son développement. LES IMMIGRES ET LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE – LE CAS DU PROGRAMME DES ALLOCATIONS FAMILIALES / NINKE MUSSCHE Cet article analyse le rôle historique joué par l’immigration dans le développement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime des allocations familiales. L’étude de la naissance du régime des allocations familiales indique qu’il a été explicitement tenu compte de la présence des immigrés sur le territoire de la Belgique. La dynamique à l’oeuvre au Parlement n’a cependant pas abouti immédiatement à l’inclusion des immigrés dans le champ d’application personnel. Bien que le projet de loi originel admît les travailleurs immigrés dans le champ d’application personnel, sur la base de considérations pro-natalistes et démographiques, la dynamique du débat parlementaire a abandonné la focalisation sur l’inclusion générale pour privilégier des groupes spécifiques tels que les travailleurs frontaliers français, à cause des intérêts spécifiques de la Belgique en France. Le résultat en fut une loi qui incluait exclusivement les citoyens belges, mais autorisait une inclusion volontaire des immigrés par les caisses de compensation. Malgré cette exclusion initiale, en pratique, les travailleurs immigrés furent bel et bien inclus via des ‘voies alternatives’ : par une inclusion immédiate volontaire par les caisses de compensation, par les arrêtés ministériels à la suite du manque de main-d’oeuvre et par les traités. Cette situation a été officialisée en 1957 à l’occasion, ce qui a eu pour effet de rendre le régime des allocations familiales ‘neutre du point de vue de la nationalité’. Le principe de territorialité, qui était devenu la base du champ d’application personnel de la sécurité sociale, fut également confirmé dans ce contexte du régime des allocations familiales. L’article suggère que la présence de travailleurs immigrés sur le territoire belge a contribué à donner forme à ce principe de territorialité. Dans le cas du régime des allocations familiales, ceci ne s’est pas produit à la suite d’une inclusion immédiate des travailleurs immigrés, mais à la suite d’une évolution qui s’est opérée en partant de la réalité. LA PERFORMANCE DE L SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE : UNE MOYENNE A AMELIORER / BERNADETTE ADNET La sécurité sociale, en Belgique, a longtemps été considérée comme une des meilleures. Les moyens investis dans celle-ci sont considérables. Les régimes de sécurité sociale belges représentent près d’un quart du PIB. Il est donc crucial, surtout à la veille du vieillissement de la population qui mettra une pression encore plus grande sur les dépenses, d’évaluer si les résultats obtenus en matière d’assurance et de protection sociale restent parmi les meilleurs. Les cotisations sociales ont constitué la première source de financement de la sécurité sociale. Elles représentent l’engagement que les employeurs ont pris lors de la fondation de la sécurité sociale pour assurer une couverture d’assurance collective aux travailleurs. Ce sont donc des primes d’assurance sociale. La Belgique, avec d’autres pays, a choisi ce modèle. Ils l’ont organisé par catégories professionnelles, et basé sur la concertation paritaire ; les partenaires sociaux sont fortement et institutionnellement impliqués. Dans cet exposé, la première partie passe en revue le financement global de la sécurité sociale : qui finance et comment a évolué le financement de la sécurité sociale. La deuxième partie tente de rassembler les indicateurs de performance de la sécurité sociale : au vu des sommes investies, les résultats sont-ils bons ? Notre argent est-il bien dépensé ? Dans la troisième partie, quelques manquements sont notés ce qui conduit à rechercher un ajustement des performances de notre sécurité sociale. En améliorant la performance, on crée plus de légitimité et d’adhésion au système en place. Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp

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1/2009 - 1er trimestre 2009 (Bulletin de Revue belge de sécurité sociale) 

ISBD Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue belge de sécurité sociale   1/2009 - 1er trimestre 2009 [texte imprimé] . - 2009 . - pp. 1-195. Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne 351.77 Santé publique 369 Assurance sociale. Sécurité sociale Note de contenu : SOMMAIRE AVANT-PROPOS APPROCHE INTERNATIONALE DE LA PROTECTION SOCIALE : UN CYCLE DE PUBLICATION / DENIS BOUGET ACHILLE VAN ACKER, PARRAIN DE LA SECURITE SOCIALE / PIERRE VANDERVORST REPRODUCTION DES ANNALES PARLEMENTAIRES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 JUIN 1971 ’’HOMMAGE A MONSIEUR ACHILLE VAN ACKER A L’OCCASION DE SES DIX ANS DE PRESIDENCE HENRI FUSS (1882-1964): LA SECURITE SOCIALE COMME INSTRUMENT DE PAIX ET DE JUSTICE SOCIALE / KOEN VLEMINCKX REPRODUCTION DU TEXTE AUTHENTIQUE ‘‘LA SECURITE SOCIALE, BASE FONDAMENTALE DE LA PAIX’’ / PAUL DOMINIQUE, alias pour HENRI FUSS IMMIGRANTS ET ASSISTANCE SOCIALE EN BELGIQUE / NINKE MUSSCHE Cet article examine le rôle historique qu’a joué l’immigration dans le développement de l’assistance sociale en Belgique. Il examine si et comment les immigrants faisaient partie du groupe de bénéficiaires potentiels de l’assistance sociale, dans la période de 1818 à 1965, avant l’instauration du système moderne du minimum d’existence (1974) et de l’aide sociale (1976). La réponse est un “oui” sans équivoque : en effet, avant même la naissance de la Belgique, les immigrants faisaient partie du champ d’application personnel de la législation relative à l’assistance sociale. Les législations belges successives relatives au domicile de secours de 1845, 1878, 1891 et 1965 prescrivaient chaque fois explicitement que les étrangers pouvaient obtenir une assistance. Initialement, cela reposait sur deux réglementations différentes, liées aux différents statuts des immigrants : les immigrés les mieux intégrés étaient assimilés aux Belges et étaient assistés par leur commune de résidence, les immigrés moins bien intégrés recevaient également une assistance de leur commune de résidence, après quoi l’Etat belge remboursait les frais à la commune. Ultérieurement, cette distinction fut supprimée. Les immigrants font donc partie du champ d’application personnel de la législation sur l’assistance sociale depuis quasiment deux siècles. En d’autres termes, la présence d’immigrés a fortement influencé la définition du champ d’application personnel de la législation sociale – y compris en ce qui concerne l’assistance sociale. Le champ d’application personnel du droit social est aujourd’hui principalement basé sur le principe de la territorialité. Ce n’est pas la nationalité du bénéficiaire qui compte, ce sont son travail et/ou le séjour légal qui donnent lieu à une protection au regard du droit social. INEGALITES SOCIALES DE SANTE EN BELGIQUE : DES CHIFFRES INDENIABLES. OBSERVATIONS A L’AIDE DE DONNEES MUTUALISTES / HERVE AVALOSSE, OLIVIER GILLIS, KOEN CORNELIS et RAF MERTENS Les inégalités sociales en matière de santé sont un phénomène connu. En Belgique, elles ont été révélées par des enquêtes de santé au moyen d’interviews auprès d’un échantillon de ± 10.000 personnes. Les enquêteurs se sont basés sur les informations fournies par les personnes interrogées elles-mêmes (état de santé subjectif, mode de vie, recours aux soins de santé). Par cette étude, les auteurs veulent à présent démontrer et mesurer ces inégalités sur la base de données objectives pour 4,5 millions de personnes, affiliées auprès des Mutualités chrétiennes (MC). En guise d’indicateurs de santé, les enquêteurs utilisent les données administratives ainsi que les prestations de santé remboursées par l’assurance maladie-invalidité. Cette source d’information offre un aperçu de différents événements qui ont un lien avec la santé: hospitalisation, recours à certains types de soins ou de médicaments, décès, incapacité de travail, etc… La fréquence de ces événements est mesurée à l’aide d’indices standardisés. En fonction du domicile des affiliés, les chercheurs ont constitué une échelle sociale composée de cinq classes sectorielles statistiques, allant des revenus fiscaux les plus bas aux plus élevés. Les limites de ces cinq classes ont été fixées de telle manière que chacune d’entre elles correspond à 20% de la population belge (part de la population ayant déclaré des revenus). Toutes les données traitées se rapportent à l’année 2006. Les résultats démontrent de manière irréfutable qu’il existe bel et bien d’importantes inégalités sociales en matière de santé au sein de la population belge. Ainsi, le risque de décéder dans l’année est supérieur de 45% pour la classe inférieure par rapport à la classe supérieure, tandis que la probabilité de décéder chez soi est plus faible de 24% pour la catégorie inférieure. LA STRATEGIE DE LISBONNE : LA DIMENSION SOCIALE / HENDRIK LARMUSEAU PLAIDOYER EN FAVEUR D’UNE SECURITE TRANSPARENTE ET LEGITIME, ORIENTEE SUR LE TRAVAIL / PAUL SCHOUKENS Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue belge de sécurité sociale   Titre : 1/2009 - 1er trimestre 2009 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Importance : pp. 1-195 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne 351.77 Santé publique 369 Assurance sociale. Sécurité sociale Note de contenu : SOMMAIRE AVANT-PROPOS APPROCHE INTERNATIONALE DE LA PROTECTION SOCIALE : UN CYCLE DE PUBLICATION / DENIS BOUGET ACHILLE VAN ACKER, PARRAIN DE LA SECURITE SOCIALE / PIERRE VANDERVORST REPRODUCTION DES ANNALES PARLEMENTAIRES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 JUIN 1971 ’’HOMMAGE A MONSIEUR ACHILLE VAN ACKER A L’OCCASION DE SES DIX ANS DE PRESIDENCE HENRI FUSS (1882-1964): LA SECURITE SOCIALE COMME INSTRUMENT DE PAIX ET DE JUSTICE SOCIALE / KOEN VLEMINCKX REPRODUCTION DU TEXTE AUTHENTIQUE ‘‘LA SECURITE SOCIALE, BASE FONDAMENTALE DE LA PAIX’’ / PAUL DOMINIQUE, alias pour HENRI FUSS IMMIGRANTS ET ASSISTANCE SOCIALE EN BELGIQUE / NINKE MUSSCHE Cet article examine le rôle historique qu’a joué l’immigration dans le développement de l’assistance sociale en Belgique. Il examine si et comment les immigrants faisaient partie du groupe de bénéficiaires potentiels de l’assistance sociale, dans la période de 1818 à 1965, avant l’instauration du système moderne du minimum d’existence (1974) et de l’aide sociale (1976). La réponse est un “oui” sans équivoque : en effet, avant même la naissance de la Belgique, les immigrants faisaient partie du champ d’application personnel de la législation relative à l’assistance sociale. Les législations belges successives relatives au domicile de secours de 1845, 1878, 1891 et 1965 prescrivaient chaque fois explicitement que les étrangers pouvaient obtenir une assistance. Initialement, cela reposait sur deux réglementations différentes, liées aux différents statuts des immigrants : les immigrés les mieux intégrés étaient assimilés aux Belges et étaient assistés par leur commune de résidence, les immigrés moins bien intégrés recevaient également une assistance de leur commune de résidence, après quoi l’Etat belge remboursait les frais à la commune. Ultérieurement, cette distinction fut supprimée. Les immigrants font donc partie du champ d’application personnel de la législation sur l’assistance sociale depuis quasiment deux siècles. En d’autres termes, la présence d’immigrés a fortement influencé la définition du champ d’application personnel de la législation sociale – y compris en ce qui concerne l’assistance sociale. Le champ d’application personnel du droit social est aujourd’hui principalement basé sur le principe de la territorialité. Ce n’est pas la nationalité du bénéficiaire qui compte, ce sont son travail et/ou le séjour légal qui donnent lieu à une protection au regard du droit social. INEGALITES SOCIALES DE SANTE EN BELGIQUE : DES CHIFFRES INDENIABLES. OBSERVATIONS A L’AIDE DE DONNEES MUTUALISTES / HERVE AVALOSSE, OLIVIER GILLIS, KOEN CORNELIS et RAF MERTENS Les inégalités sociales en matière de santé sont un phénomène connu. En Belgique, elles ont été révélées par des enquêtes de santé au moyen d’interviews auprès d’un échantillon de ± 10.000 personnes. Les enquêteurs se sont basés sur les informations fournies par les personnes interrogées elles-mêmes (état de santé subjectif, mode de vie, recours aux soins de santé). Par cette étude, les auteurs veulent à présent démontrer et mesurer ces inégalités sur la base de données objectives pour 4,5 millions de personnes, affiliées auprès des Mutualités chrétiennes (MC). En guise d’indicateurs de santé, les enquêteurs utilisent les données administratives ainsi que les prestations de santé remboursées par l’assurance maladie-invalidité. Cette source d’information offre un aperçu de différents événements qui ont un lien avec la santé: hospitalisation, recours à certains types de soins ou de médicaments, décès, incapacité de travail, etc… La fréquence de ces événements est mesurée à l’aide d’indices standardisés. En fonction du domicile des affiliés, les chercheurs ont constitué une échelle sociale composée de cinq classes sectorielles statistiques, allant des revenus fiscaux les plus bas aux plus élevés. Les limites de ces cinq classes ont été fixées de telle manière que chacune d’entre elles correspond à 20% de la population belge (part de la population ayant déclaré des revenus). Toutes les données traitées se rapportent à l’année 2006. Les résultats démontrent de manière irréfutable qu’il existe bel et bien d’importantes inégalités sociales en matière de santé au sein de la population belge. Ainsi, le risque de décéder dans l’année est supérieur de 45% pour la classe inférieure par rapport à la classe supérieure, tandis que la probabilité de décéder chez soi est plus faible de 24% pour la catégorie inférieure. LA STRATEGIE DE LISBONNE : LA DIMENSION SOCIALE / HENDRIK LARMUSEAU PLAIDOYER EN FAVEUR D’UNE SECURITE TRANSPARENTE ET LEGITIME, ORIENTEE SUR LE TRAVAIL / PAUL SCHOUKENS Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp

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vol 1 n°3 - juillet-août 2010 (Bulletin de Sociologie)  

ISBD Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de Sociologie vol 1 n°3 - juillet-août 2010 [texte imprimé] . - 2010 . - pp. 303-420 ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : 316 Sociologie 321.7 Démocratie / Démocratisation 323.21 Militantisme Participation Engagement Agentivité Note de contenu : Sommaire : Enquêtes - Lilian Mathieu, Les ressorts sociaux de l’indignation militante. L’engagement au sein d’un collectif départemental du Réseau éducation sans frontière - Wilfried Rault, Muriel Letrait et Le groupe CSF, Formes d’unions différentes, profils distincts ? Une comparaison des pacsé.e.s en couple de sexe différent et des marié.e.s. Different unions, distinct patterns ? A comparison between different-sex PACS couples and married couples - Hugues Draelants, Les effets d’attraction des grandes écoles. Excellence, prestige et rapport à l’institution Annexes électroniques de l’article « Les effets d’attraction des grandes écoles » - Alice Mazeaud et Julien Talpin, Participer pour quoi faire ? Esquisse d’une sociologie de l’engagement dans les budgets participatifs - Nicolas Oppenchaim, Dolorès Pourette, Erwan Le Méner et Anne Laporte, Sexualité et relations affectives des personnes sans domicile fixe. Entre contraintes sociales et parcours biographiques Annexes électroniques de l’article « La sexualité des personnes sans domicile fixe » - Emmanuelle Santelli, Entre ici et là-bas : les parcours d’entrepreneurs transnationaux. Investissement économique en Algérie des descendants de l’immigration algérienne de France Annexes électroniques de l'article « Entre ici et là-bas : les parcours d’entrepreneurs transnationaux » Bilan critique - Nadège Vézinat, Une nouvelle étape dans la sociologie des professions en France. Bilan critique autour des ouvrages de Didier Demazière, Charles Gadéa (2009) et Florent Champy (2009) Comptes rendus - Nicolas Mariot, La fabrique collective de l’unanimité. Expliquer les suicides parlementaires de mars 1933 et juillet 1940. A propos de Yvan Ermakoff, Ruling Oneself Out. A Theory of Collective Abdication (2008) - Sébastien Bauvet, Sébastien Chauvin, Les agences de la précarité. Journaliers à Chicago Paris, Seuil, coll. « Liber », 2010, 339 p. - Mathieu Trachman Pierre-Emmanuel Sorignet, Danser. Enquête dans les coulisses d’une vocation Paris, La découverte, « Textes à l’appui / enquête de terrain », 2010 - Frédérique Giraud Virginie Descoutures, Les mères lesbiennes Paris, Presses universitaires de France, Le Monde, 2010 En ligne : http://sociologie.revues.org/357 Format de la ressource électronique : Présentation du document Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp [n° ou bulletin]  est un bulletin de Sociologie Titre : vol 1 n°3 - juillet-août 2010 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Importance : pp. 303-420 Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 316 Sociologie 321.7 Démocratie / Démocratisation 323.21 Militantisme Participation Engagement Agentivité Note de contenu : Sommaire : Enquêtes - Lilian Mathieu, Les ressorts sociaux de l’indignation militante. L’engagement au sein d’un collectif départemental du Réseau éducation sans frontière - Wilfried Rault, Muriel Letrait et Le groupe CSF, Formes d’unions différentes, profils distincts ? Une comparaison des pacsé.e.s en couple de sexe différent et des marié.e.s. Different unions, distinct patterns ? A comparison between different-sex PACS couples and married couples - Hugues Draelants, Les effets d’attraction des grandes écoles. Excellence, prestige et rapport à l’institution Annexes électroniques de l’article « Les effets d’attraction des grandes écoles » - Alice Mazeaud et Julien Talpin, Participer pour quoi faire ? Esquisse d’une sociologie de l’engagement dans les budgets participatifs - Nicolas Oppenchaim, Dolorès Pourette, Erwan Le Méner et Anne Laporte, Sexualité et relations affectives des personnes sans domicile fixe. Entre contraintes sociales et parcours biographiques Annexes électroniques de l’article « La sexualité des personnes sans domicile fixe » - Emmanuelle Santelli, Entre ici et là-bas : les parcours d’entrepreneurs transnationaux. Investissement économique en Algérie des descendants de l’immigration algérienne de France Annexes électroniques de l'article « Entre ici et là-bas : les parcours d’entrepreneurs transnationaux » Bilan critique - Nadège Vézinat, Une nouvelle étape dans la sociologie des professions en France. Bilan critique autour des ouvrages de Didier Demazière, Charles Gadéa (2009) et Florent Champy (2009) Comptes rendus - Nicolas Mariot, La fabrique collective de l’unanimité. Expliquer les suicides parlementaires de mars 1933 et juillet 1940. A propos de Yvan Ermakoff, Ruling Oneself Out. A Theory of Collective Abdication (2008) - Sébastien Bauvet, Sébastien Chauvin, Les agences de la précarité. Journaliers à Chicago Paris, Seuil, coll. « Liber », 2010, 339 p. - Mathieu Trachman Pierre-Emmanuel Sorignet, Danser. Enquête dans les coulisses d’une vocation Paris, La découverte, « Textes à l’appui / enquête de terrain », 2010 - Frédérique Giraud Virginie Descoutures, Les mères lesbiennes Paris, Presses universitaires de France, Le Monde, 2010 En ligne : http://sociologie.revues.org/357 Format de la ressource électronique : Présentation du document Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp

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680 - Novembre 2010 (Bulletin de Le Monde Diplomatique)

ISBD Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le Monde Diplomatique   680 - Novembre 2010 [texte imprimé] . - 2010 . - 28 p. Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(73) Politique des USA 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie 323.269.3 Emeutes . Agitation civile . Guerre civile 329.18(73) Extrême Droite USA 63 Agriculture Sylviculture Chasse Economie politique et sociale de l'Italie Note de contenu : Sommaire partiel : - Immigrés dans les rets de la mafia calabraise par Christophe Ventura Avec le retour de la saison agricole, la petite ville italienne de Rosarno se prépare à celui des travailleurs saisonniers. Ceux-là mêmes que les émeutes de janvier 2010 avaient chassés de la ville. Unanimement, les médias avaient alors dénoncé le « racisme » de la population. Un retour sur les lieux permet de découvrir d’autres raisons aux violences. - Colère sociale, tergiversations du président américain : Encore plus à droite, le pari gagnant de la droite américaine par Walter Benn Michaels Deux ans de gestion timorée, de discours conciliateurs, de relance insuffisante ont fini par décourager une partie de l’électorat, qui attendait davantage de M. Barack Obama. Mais l’absence d’audace de la Maison Blanche n’a pas désamorcé la violence délirante d’une opposition de droite ayant décrété que, quoi qu’il fasse, le président des Etats-Unis est un « socialiste » à l’américanité douteuse. Le chômage massif et la baisse du niveau de vie confortent ces ultraconservateurs, qui apparaissent comme les plus déterminés des opposants. Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le Monde Diplomatique   Titre : 680 - Novembre 2010 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Importance : 28 p. Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(73) Politique des USA 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie 323.269.3 Emeutes . Agitation civile . Guerre civile 329.18(73) Extrême Droite USA 63 Agriculture Sylviculture Chasse Economie politique et sociale de l'Italie Note de contenu : Sommaire partiel : - Immigrés dans les rets de la mafia calabraise par Christophe Ventura Avec le retour de la saison agricole, la petite ville italienne de Rosarno se prépare à celui des travailleurs saisonniers. Ceux-là mêmes que les émeutes de janvier 2010 avaient chassés de la ville. Unanimement, les médias avaient alors dénoncé le « racisme » de la population. Un retour sur les lieux permet de découvrir d’autres raisons aux violences. - Colère sociale, tergiversations du président américain : Encore plus à droite, le pari gagnant de la droite américaine par Walter Benn Michaels Deux ans de gestion timorée, de discours conciliateurs, de relance insuffisante ont fini par décourager une partie de l’électorat, qui attendait davantage de M. Barack Obama. Mais l’absence d’audace de la Maison Blanche n’a pas désamorcé la violence délirante d’une opposition de droite ayant décrété que, quoi qu’il fasse, le président des Etats-Unis est un « socialiste » à l’américanité douteuse. Le chômage massif et la baisse du niveau de vie confortent ces ultraconservateurs, qui apparaissent comme les plus déterminés des opposants. Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp

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677 - Août 2010 (Bulletin de Le Monde Diplomatique)

ISBD Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le Monde Diplomatique   677 - Août 2010 [texte imprimé] . - 2010 . - 28 p. Langues : Français (fre) Catégories : 297 Islam & Intégrisme islamique (islamisme) 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 316.7 Sociologie de la Culture / Vie Intellectuel 32(478) Politique de la Moldavie 32(53) Politique du Moyen-Orient / Proche Orient / Pays Arabes 323.15 Minorité / communauté nationale ou ethnique 329.18(493) Extrême droite Belgique 342.1 Peuple Nation Autorité 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 94(548.7) Histoire du Sri Lanka Note de contenu : Sommaire partiel : - Emigrer à tout prix : Moldavie-sur-Seine par Zoé Lamazou Petite république de quatre millions d’habitants enclavée entre la Roumanie et l’Ukraine, la Moldavie, indépendante depuis 1991, est le pays le plus pauvre d’Europe. A Corjeuti, un village du nord-ouest, deux tiers des huit mille habitants ont émigré, vers Moscou ou vers l’ouest. Beaucoup ont rejoint l’Ile-de-France, terre de cocagne. Avec ou sans papiers - Ecrasement des Tigres, durcissement du pouvoir : Le grand désarroi des Tamouls du Sri Lanka par Cédric Gouverneur Le gouvernement sri-lankais a bloqué en juin 2010 l’arrivée d’une délégation d’experts de l’ONU chargés d’enquêter sur les violations des droits humains commises durant l’année précédente, quand l’armée écrasa les Tigres de libération de l’Eelam. Alors que le président Mahinda Rajapakse a consolidé son pouvoir et se refuse à toute ouverture en direction des Tamouls, ceux-ci font souvent leur la défaite des Tigres et craignent d’être colonisés par la majorité cinghalaise bouddhiste. - Nationalisme et extrême droite en Belgique A la suite de l’article « Populistes flamands, loin de l’extrême droite » (Le Monde diplomatique, juillet 2010), Patrick Gillard - Bataille pour l’hégémonie culturelle : Les intellectuels arabes entre Etats et intégrisme par Hicham Ben Abdallah El Alaoui Là où, dans la plupart des pays arabes, on imagine un affrontement, c’est plutôt un jeu permanent d’alliances, un pacte tacite entre trois puissances inégales : autorisés à élargir leur emprise dans la société, les fondamentalistes cessent de privilégier la conquête du pouvoir politique ; protégés par l’Etat de la férule des intégristes, les intellectuels laïques taisent les travers autoritaires du pouvoir et réservent leur militantisme à des causes consensuelles ; ménagé par les intellectuels et toléré par les religieux, l’Etat autoritaire perdure. Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le Monde Diplomatique   Titre : 677 - Août 2010 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Importance : 28 p. Langues : Français (fre) Catégories : 297 Islam & Intégrisme islamique (islamisme) 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 316.7 Sociologie de la Culture / Vie Intellectuel 32(478) Politique de la Moldavie 32(53) Politique du Moyen-Orient / Proche Orient / Pays Arabes 323.15 Minorité / communauté nationale ou ethnique 329.18(493) Extrême droite Belgique 342.1 Peuple Nation Autorité 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 94(548.7) Histoire du Sri Lanka Note de contenu : Sommaire partiel : - Emigrer à tout prix : Moldavie-sur-Seine par Zoé Lamazou Petite république de quatre millions d’habitants enclavée entre la Roumanie et l’Ukraine, la Moldavie, indépendante depuis 1991, est le pays le plus pauvre d’Europe. A Corjeuti, un village du nord-ouest, deux tiers des huit mille habitants ont émigré, vers Moscou ou vers l’ouest. Beaucoup ont rejoint l’Ile-de-France, terre de cocagne. Avec ou sans papiers - Ecrasement des Tigres, durcissement du pouvoir : Le grand désarroi des Tamouls du Sri Lanka par Cédric Gouverneur Le gouvernement sri-lankais a bloqué en juin 2010 l’arrivée d’une délégation d’experts de l’ONU chargés d’enquêter sur les violations des droits humains commises durant l’année précédente, quand l’armée écrasa les Tigres de libération de l’Eelam. Alors que le président Mahinda Rajapakse a consolidé son pouvoir et se refuse à toute ouverture en direction des Tamouls, ceux-ci font souvent leur la défaite des Tigres et craignent d’être colonisés par la majorité cinghalaise bouddhiste. - Nationalisme et extrême droite en Belgique A la suite de l’article « Populistes flamands, loin de l’extrême droite » (Le Monde diplomatique, juillet 2010), Patrick Gillard - Bataille pour l’hégémonie culturelle : Les intellectuels arabes entre Etats et intégrisme par Hicham Ben Abdallah El Alaoui Là où, dans la plupart des pays arabes, on imagine un affrontement, c’est plutôt un jeu permanent d’alliances, un pacte tacite entre trois puissances inégales : autorisés à élargir leur emprise dans la société, les fondamentalistes cessent de privilégier la conquête du pouvoir politique ; protégés par l’Etat de la férule des intégristes, les intellectuels laïques taisent les travers autoritaires du pouvoir et réservent leur militantisme à des causes consensuelles ; ménagé par les intellectuels et toléré par les religieux, l’Etat autoritaire perdure. 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676 - Juillet 2010 (Bulletin de Le Monde Diplomatique)

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668 - Novembre 2009 (Bulletin de Le Monde Diplomatique)

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XLIV, 2014, 4 - 2014 (Bulletin de Revue belge d'Histoire contemporaine (RBHC))

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5 - hiver 2016-2017 (Bulletin de Médor)  

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3 - septembre 2014 (Bulletin de Cahiers de la documentation)

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1 - mars 2018 (Bulletin de Cahiers de la documentation)

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4 - printemps 2018 (Bulletin de Lava)

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87 - septembre-novembre 2011 (Bulletin de Secouez-vous les idées + Articulations) 

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91 - septembre-novembre 2012 (Bulletin de Secouez-vous les idées + Articulations)

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226 - avril-juin 2018 (Bulletin de Union de la Résistance)

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