Dépouillements

La Réforme des mécanismes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l'Homme / Olivier De Schutter in Courrier Hebdomadaire, 1512-1513 (1996)

ISBD Public [article] La Réforme des mécanismes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l'Homme : états des lieux et perspectives d'avenir [texte imprimé] / Olivier De Schutter . - 1996 . - pp.1 - 67. Langues : Français (fre) in Courrier Hebdomadaire > 1512-1513 (1996) . - pp.1 - 67 Catégories : 34 Loi Droit Jurisprudence 341.176(4) Union Européenne 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inCourrier Hebdomadaire > 1512-1513 (1996) . - pp.1 - 67 Titre : La Réforme des mécanismes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l'Homme : états des lieux et perspectives d'avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter Année de publication : 1996 Article en page(s) : pp.1 - 67 Langues : Français (fre) Catégories : 34 Loi Droit Jurisprudence 341.176(4) Union Européenne 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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3809/1	P/549	Périodique	Libre-accès	Périodiques	Disponible