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Sur la voie d'une réforme du mode de désignation des bourgmestres / Jean-Benoit Pilet in Courrier Hebdomadaire, 1816-1817 (2003)

ISBD Public [article] Sur la voie d'une réforme du mode de désignation des bourgmestres [texte imprimé] / Jean-Benoit Pilet, Auteur ; Carl Devos, Auteur ; Herwig Reynaert, Auteur ; Kristof Steyvers, Auteur . - 2003 . - 59 p. Langues : Français (fre) in Courrier Hebdomadaire > 1816-1817 (2003) . - 59 p. Catégories : 061.1 Institutions officielles 32(493) Politique de la Belgique 32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique 342.8 Droit électoral / droit de vote 352(493) Ville belge Résumé : Table : - Introduction 1. le cadre légal 2. Modes de désignation des bourgmestres et architecture institutionnelle communale - les modes de désignations des bourgmestres - les conséquences d'une réforme du mode de désignation des bourgmetres 3. l'évolution du débat en Belgique avant les accords du Lambermont 4. le débat depuis la régionalisation de la législation organique des institutions communales et provinciales - le cas particulier de la région de Bruxelles-Capitale - l'évolution du débat en Wallonie - le débat en Flandre depuis la régionalisation 5. Choix du bourgmestres et voix de préférence en 2000 Annexe Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inCourrier Hebdomadaire > 1816-1817 (2003) . - 59 p. Titre : Sur la voie d'une réforme du mode de désignation des bourgmestres Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Benoit Pilet, Auteur ; Carl Devos, Auteur ; Herwig Reynaert, Auteur ; Kristof Steyvers, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : 59 p. Langues : Français (fre) Catégories : 061.1 Institutions officielles 32(493) Politique de la Belgique 32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique 342.8 Droit électoral / droit de vote 352(493) Ville belge Résumé : Table : - Introduction 1. le cadre légal 2. Modes de désignation des bourgmestres et architecture institutionnelle communale - les modes de désignations des bourgmestres - les conséquences d'une réforme du mode de désignation des bourgmetres 3. l'évolution du débat en Belgique avant les accords du Lambermont 4. le débat depuis la régionalisation de la législation organique des institutions communales et provinciales - le cas particulier de la région de Bruxelles-Capitale - l'évolution du débat en Wallonie - le débat en Flandre depuis la régionalisation 5. Choix du bourgmestres et voix de préférence en 2000 Annexe Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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