[n° ou bulletin]  vol. 7 n°1 - 2007 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en Å“uvre d’une constitution "régionaliste" [texte imprimé] / Bob Kabamba, Directeur de publication . - 2007.
Langues : Français (fre)

Catégories :	321.7 Démocratie / Démocratisation 324(675) Elections République Démocratique du Congo (RDC) 2006 342 Droit public Droit constitutionnel
Note de contenu :	Articles : * Bob Kabamba, Avant-propos. La mise en Å“uvre d’une constitution «régionaliste» * Marc Bossuyt, Exposé introductif : composition et compétences de la Cour constitutionnelle de la RDC * André Alen, Contrôle de constitutionnalité des lois et d’autres actes après leur adoption * Nicolas Banneux, Le règlement de l’attribution des litiges en droit congolais. Proposition pour la loi (organique) sur la Cour constitutionnelle * Évariste Boshab, Les dispositions constitutionnelles transitoires relatives à la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo * Paul Lemmens, Contrôle préventif de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo * Jean Spreutels, Compétence pénale de la Cour constitutionnelle de la RDC à l’égard du Président de la République et du Premier ministre. Éléments de droit allemand, belge et français * Bob Kabamba, Geoffroy Matagne, Pierre Verjans, Premiers scrutins de la Troisième République Démocratique du Congo. Analyse des résultats
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp

[n° ou bulletin] 

Titre :	vol. 7 n°1 - 2007 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en Å“uvre d’une constitution "régionaliste"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bob Kabamba, Directeur de publication
Année de publication :	2007
Langues :	Français (fre)
Catégories :	321.7 Démocratie / Démocratisation 324(675) Elections République Démocratique du Congo (RDC) 2006 342 Droit public Droit constitutionnel
Note de contenu :	Articles : * Bob Kabamba, Avant-propos. La mise en Å“uvre d’une constitution «régionaliste» * Marc Bossuyt, Exposé introductif : composition et compétences de la Cour constitutionnelle de la RDC * André Alen, Contrôle de constitutionnalité des lois et d’autres actes après leur adoption * Nicolas Banneux, Le règlement de l’attribution des litiges en droit congolais. Proposition pour la loi (organique) sur la Cour constitutionnelle * Évariste Boshab, Les dispositions constitutionnelles transitoires relatives à la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo * Paul Lemmens, Contrôle préventif de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo * Jean Spreutels, Compétence pénale de la Cour constitutionnelle de la RDC à l’égard du Président de la République et du Premier ministre. Éléments de droit allemand, belge et français * Bob Kabamba, Geoffroy Matagne, Pierre Verjans, Premiers scrutins de la Troisième République Démocratique du Congo. Analyse des résultats
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