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Catégorie 347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme

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détailArticle: texte imprimé Coeur européenne des droits de l'homme / Pierre-Arnaud Perrouty in Espace de Libertés, 413 (novembre 2012)
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[article] Coeur européenne des droits de l'homme : 50 ans de corde raide [texte imprimé] / Pierre-Arnaud Perrouty, Auteur . - 2012 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > 413 (novembre 2012) . - p. 15
Catégories : 342.7(4) Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme
Résumé : Introduction

Adoptée deux ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui n'était pas contraignante, la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1950 souffrait d'une faiblesse majeure : l'absence de juridiction internationale chargée de contrôlée sa mise en œuvre par les États signataires. La création de la Cour européenne des droits de l'homme en 1959 à Strasbourg viendra combler cette lacune.
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[article] 
inEspace de Libertés > 413 (novembre 2012) . - p. 15
Titre : Coeur européenne des droits de l'homme : 50 ans de corde raide
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pierre-Arnaud Perrouty, Auteur
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p. 15
Langues : Français (fre)
Catégories : 342.7(4) Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme
Résumé : Introduction

Adoptée deux ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui n'était pas contraignante, la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1950 souffrait d'une faiblesse majeure : l'absence de juridiction internationale chargée de contrôlée sa mise en œuvre par les États signataires. La création de la Cour européenne des droits de l'homme en 1959 à Strasbourg viendra combler cette lacune.
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détailDocument: texte imprimé Les droits de l'homme / Caroline Sägesser
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Les droits de l'homme [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur . - Bruxelles : CRISP, 2009 . - 1 vol. (96 p.) ; 23 cm. - (Dossier du CRISP; 73) .
ISBN : 978-2-87075-106-0
orientation bibliographique. sites internet . glossaire
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:341 Cour Pénale International
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.4 Infractions libertés fondamentales
347.9(100) Tribunal Pénal International (TPI ONU)
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) (1948)
Index. décimale : 342.7 Droits humains
Résumé : Site éditeur :
Le concept de droits de l’homme est apparu à la fin du 18e siècle, mais s’est réellement imposé après la Seconde Guerre mondiale.
Les droits de l’homme sont aujourd’hui protégés par des engagements internationaux, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, par des textes juridiques et par des institutions comme la Cour européenne des droits de l’homme. L’Union européenne et la Constitution belge garantissent également des droits fondamentaux.
Depuis peu, les droits de l’homme sont contestés parce qu’ils refléteraient avant tout une vision occidentale du monde, idéologiquement orientée. Leur élargissement à des droits de la deuxième et de la troisième génération a renforcé les droits de l’homme, mais ces nouveaux droits sont plus difficiles à mettre en œuvre. Les sanctions imposées lorsque les droits de l’homme sont bafoués restent très inégales, malgré des progrès tels que la création de la Cour pénale internationale.
Ce Dossier fait le tour de cette question complexe, en attachant une attention particulière aux débats qui entourent les droits de l’homme et aux normes qui s’appliquent en Belgique et dans l’Union européenne. Rédigé de manière claire, sa vocation est pédagogique et non juridique.
Note de contenu : Table :
1. L'histoire
2. Les principaux instruments
3. les débats autour des droits de l'homme
(critique conservatrice, marxiste et nietzschéenne, critiques contemporaines, instrumentalisation d'un concept)
4. La répression des atteintes aux Droits de l'Homme
Cour européenne des Droits de l'Homme, Convention de Genève, Tribunal de Nuremberg, Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale)
5. Les Droits de l'Homme en Belgique et dans l'Union européenne
Conclusion

Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa
Titre : Les droits de l'homme
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur
Editeur : Bruxelles : CRISP
Année de publication : 2009
Collection : Dossier du CRISP num. 73
Importance : 1 vol. (96 p.)
Format : 23 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-106-0
Note générale : orientation bibliographique. sites internet . glossaire
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:341 Cour Pénale International
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.4 Infractions libertés fondamentales
347.9(100) Tribunal Pénal International (TPI ONU)
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) (1948)
Index. décimale : 342.7 Droits humains
Résumé : Site éditeur :
Le concept de droits de l’homme est apparu à la fin du 18e siècle, mais s’est réellement imposé après la Seconde Guerre mondiale.
Les droits de l’homme sont aujourd’hui protégés par des engagements internationaux, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, par des textes juridiques et par des institutions comme la Cour européenne des droits de l’homme. L’Union européenne et la Constitution belge garantissent également des droits fondamentaux.
Depuis peu, les droits de l’homme sont contestés parce qu’ils refléteraient avant tout une vision occidentale du monde, idéologiquement orientée. Leur élargissement à des droits de la deuxième et de la troisième génération a renforcé les droits de l’homme, mais ces nouveaux droits sont plus difficiles à mettre en œuvre. Les sanctions imposées lorsque les droits de l’homme sont bafoués restent très inégales, malgré des progrès tels que la création de la Cour pénale internationale.
Ce Dossier fait le tour de cette question complexe, en attachant une attention particulière aux débats qui entourent les droits de l’homme et aux normes qui s’appliquent en Belgique et dans l’Union européenne. Rédigé de manière claire, sa vocation est pédagogique et non juridique.
Note de contenu : Table :
1. L'histoire
2. Les principaux instruments
3. les débats autour des droits de l'homme
(critique conservatrice, marxiste et nietzschéenne, critiques contemporaines, instrumentalisation d'un concept)
4. La répression des atteintes aux Droits de l'Homme
Cour européenne des Droits de l'Homme, Convention de Genève, Tribunal de Nuremberg, Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale)
5. Les Droits de l'Homme en Belgique et dans l'Union européenne
Conclusion

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45890 342.7/SAG Livre Libre-accès Adultes Disponible
détailArticle: texte imprimé "Les droits de l'homme restent un rêve fou !" / Françoise Tulkens in Le Vif / L'Express, 2748 ([03/12/2009])
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[article] "Les droits de l'homme restent un rêve fou !" [texte imprimé] / Françoise Tulkens, Personne interviewée ; Jean-Paul Costa (1941-....), Personne interviewée . - 2009 . - pp. 8-11.
Langues : Français (fre)
in Le Vif / L'Express > 2748 [03/12/2009] . - pp. 8-11
Catégories : 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme
Résumé : Extrait :
L'année prochaine, la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée par les Etats membres du Conseil de l'Europe, célébrera ses 60 ans. Chargée de veiller au respect de ces droits, la Cour européenne de Strasbourg rend de nombreux arrêts : 1 800 en 2008, ainsi que 30 000 décisions d'irrecevabilité. Ces arrêts contraignants gênent régulièrement les Etats dans leur cuisine interne. Ainsi l'arrêt Taxquet (1) qui, en Belgique, a troublé le fonctionnement de la cour d'assises ces derniers mois. Malgré la tendance au tout-sécuritaire en Occident, les droits de l'homme évoluent. Ainsi, la Charte européenne des droits fondamentaux, signée en 2000 et reconnue par le traité de Lisbonne, contient les droits d'une nouvelle génération supposant une solidarité et même une égalité universelles. Ces nouveaux droits, qui paraissent utopiques aux yeux de certains, inspirent déjà les juges strasbourgeois. Rencontre avec le Français Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l'homme, et la Belge Françoise Tulkens, juge à la même cour.
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[article] 
inLe Vif / L'Express > 2748 [03/12/2009] . - pp. 8-11
Titre : "Les droits de l'homme restent un rêve fou !"
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Françoise Tulkens, Personne interviewée ; Jean-Paul Costa (1941-....), Personne interviewée
Année de publication : 2009
Article en page(s) : pp. 8-11
Langues : Français (fre)
Catégories : 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme
Résumé : Extrait :
L'année prochaine, la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée par les Etats membres du Conseil de l'Europe, célébrera ses 60 ans. Chargée de veiller au respect de ces droits, la Cour européenne de Strasbourg rend de nombreux arrêts : 1 800 en 2008, ainsi que 30 000 décisions d'irrecevabilité. Ces arrêts contraignants gênent régulièrement les Etats dans leur cuisine interne. Ainsi l'arrêt Taxquet (1) qui, en Belgique, a troublé le fonctionnement de la cour d'assises ces derniers mois. Malgré la tendance au tout-sécuritaire en Occident, les droits de l'homme évoluent. Ainsi, la Charte européenne des droits fondamentaux, signée en 2000 et reconnue par le traité de Lisbonne, contient les droits d'une nouvelle génération supposant une solidarité et même une égalité universelles. Ces nouveaux droits, qui paraissent utopiques aux yeux de certains, inspirent déjà les juges strasbourgeois. Rencontre avec le Français Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l'homme, et la Belge Françoise Tulkens, juge à la même cour.
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détailArticle: texte imprimé Expulsion de la famille Conka : la Belgique condamnée / Dan Van Raemdonck in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 91 (février-mars 2002)
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[article] Expulsion de la famille Conka : la Belgique condamnée : Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné pour plusieurs ciolations de la Convention européenne des Droits de l'Homme [texte imprimé] / Dan Van Raemdonck . - 2002 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 91 (février-mars 2002) . - p. 9
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
341.43:343.6 Expulsion
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.2 Peine Amnistie (droit pénal)
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme
Tsiganes / Roms / Gitans / Gens du Voyage
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[article] 
inLa Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 91 (février-mars 2002) . - p. 9
Titre : Expulsion de la famille Conka : la Belgique condamnée : Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné pour plusieurs ciolations de la Convention européenne des Droits de l'Homme
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Dan Van Raemdonck
Année de publication : 2002
Article en page(s) : p. 9
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
341.43:343.6 Expulsion
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.2 Peine Amnistie (droit pénal)
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme
Tsiganes / Roms / Gitans / Gens du Voyage
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25668/1 P/3269 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
détailArticle: texte imprimé Expulsions des Tsiganes : la Cour Européenne des Droits de l'Homme statue in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 87 (mars-avril 2001)
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[article] Expulsions des Tsiganes : la Cour Européenne des Droits de l'Homme statue : la plainte introduite par la Ligue a été jugée recevable [texte imprimé] . - 2001 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 87 (mars-avril 2001) . - p. 11
Catégories : (493) Belgique
061.1 Institutions officielles
32(493) Politique de la Belgique
341.176(4) Union Européenne
341.43:343.6 Expulsion
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme
Tsiganes / Roms / Gitans / Gens du Voyage
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[article] 
inLa Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 87 (mars-avril 2001) . - p. 11
Titre : Expulsions des Tsiganes : la Cour Européenne des Droits de l'Homme statue : la plainte introduite par la Ligue a été jugée recevable
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2001
Article en page(s) : p. 11
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
061.1 Institutions officielles
32(493) Politique de la Belgique
341.176(4) Union Européenne
341.43:343.6 Expulsion
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme
Tsiganes / Roms / Gitans / Gens du Voyage
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21355/1 P/2805 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
détailArticle: texte imprimé Un filtre pour les plaintes : réforme de la Cour des droits de l'homme / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2004, (2004)
Permalink
détailBulletin: texte imprimé 413 - novembre 2012 - Juridictions internationales (Bulletin de Espace de Libertés)
Permalink
détailArticle: texte imprimé La Législature vue depuis Strasbourg... / SOPHIE RIPET in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 97 (avril-mai 2003)
Permalink
détailArticle: texte imprimé La Loi de compétence universelle est-elle discriminatoire ? / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
Permalink
détailArticle: texte imprimé Marc Bossuyt : "La jurisprudence sans limites de la Cour de Strasbourg" / Marie-Cécile Royen in Le Vif / L'Express, 51 ([23/12/2011])
Permalink
détailArticle: texte imprimé Papon pourrait retrouver la liberté / Joëlle Meskens in Farde Articles 2002, (2002)
Permalink
détailArticle: texte imprimé Politique d'asile : la Belgique condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme / ESTELLE DUBOST in Libertés !, 382 (mars 2002)
Permalink
détailArticle: texte imprimé Procès inéquitable pour Gertrude et Kisito ? + Le TPIR veut déléguer certains procès / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
Permalink
détailDocument: document électronique Solving Europe’s Binary Human Rights Puzzle / Laurent Scheeck  Solving Europe’s Binary Human Rights Puzzle / L. Scheeck
Permalink
détailArticle: texte imprimé Tabita plaide à Strasbourg / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2006, 1 (2006)
Permalink

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