[n° ou bulletin]  2041-2042 - 2009 - L'instauration et les effets du seuil électoral de 5% [texte imprimé] / François Onclin, Auteur . - 2009 . - 1 vol. (72 p.) ; 27 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	32(493) Politique de la Belgique 342.8 Droit électoral / droit de vote 94(493) Histoire de la Belgique
Résumé :	Site éditeur : Un seuil électoral de 5 % a été introduit sans grand débat dans le système électoral pour lutter contre la fragmentation des forces politiques. Les petits partis, auxquels cette mesure est préjudiciable, ont saisi la Cour d’arbitrage à maintes reprises afin d’obtenir l’annulation du seuil, qu’ils considèrent comme une entorse au principe, constitutionnalisé, de représentation proportionnelle. François Onclin expose l’origine de l’adoption du seuil électoral. Il examine les intérêts stratégiques et les motivations qui ont amené les acteurs politiques à le soutenir ou à le contester. Il analyse ensuite les arguments des partisans et des opposants du seuil électoral, ainsi que le raisonnement de la Cour d’arbitrage qui a validé le seuil. Au-delà des stratégies et des discours, quels ont été les effets précis du seuil électoral de 5 % ? Ils apparaissent au premier abord relativement limités. Quelques sièges ont été attribués différemment à la Chambre et au Sénat en 2003 et dans le groupe linguistique français du Parlement bruxellois en 2009 en raison du seuil légal de 5 %. Le comportement des électeurs ne s’en est pas trouvé modifié. Mais l’anticipation par les partis des effets potentiels du seuil de 5 % est une conséquence indirecte du seuil, en particulier la création de cartels en Flandre, qui a diminué la lisibilité du jeu politique et s’est révélée être, pour partie, à la base de la crise politique aiguë de 2007-2008.
Note de contenu :	Sommaire : 1. L'instauration du seuil électoral de 5% en Belgique 2. La position des acteurs face instauration du seuil électoral de 5% 3. Les arguments invoqués devant la courd 'arbitrage 4. les effets du seuil de 5% sur le paysage politique Annexes (tableaux divers)
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp

[n° ou bulletin] 

Titre :	2041-2042 - 2009 - L'instauration et les effets du seuil électoral de 5%
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François Onclin, Auteur
Année de publication :	2009
Importance :	1 vol. (72 p.)
Format :	27 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	32(493) Politique de la Belgique 342.8 Droit électoral / droit de vote 94(493) Histoire de la Belgique
Résumé :	Site éditeur : Un seuil électoral de 5 % a été introduit sans grand débat dans le système électoral pour lutter contre la fragmentation des forces politiques. Les petits partis, auxquels cette mesure est préjudiciable, ont saisi la Cour d’arbitrage à maintes reprises afin d’obtenir l’annulation du seuil, qu’ils considèrent comme une entorse au principe, constitutionnalisé, de représentation proportionnelle. François Onclin expose l’origine de l’adoption du seuil électoral. Il examine les intérêts stratégiques et les motivations qui ont amené les acteurs politiques à le soutenir ou à le contester. Il analyse ensuite les arguments des partisans et des opposants du seuil électoral, ainsi que le raisonnement de la Cour d’arbitrage qui a validé le seuil. Au-delà des stratégies et des discours, quels ont été les effets précis du seuil électoral de 5 % ? Ils apparaissent au premier abord relativement limités. Quelques sièges ont été attribués différemment à la Chambre et au Sénat en 2003 et dans le groupe linguistique français du Parlement bruxellois en 2009 en raison du seuil légal de 5 %. Le comportement des électeurs ne s’en est pas trouvé modifié. Mais l’anticipation par les partis des effets potentiels du seuil de 5 % est une conséquence indirecte du seuil, en particulier la création de cartels en Flandre, qui a diminué la lisibilité du jeu politique et s’est révélée être, pour partie, à la base de la crise politique aiguë de 2007-2008.
Note de contenu :	Sommaire : 1. L'instauration du seuil électoral de 5% en Belgique 2. La position des acteurs face instauration du seuil électoral de 5% 3. Les arguments invoqués devant la courd 'arbitrage 4. les effets du seuil de 5% sur le paysage politique Annexes (tableaux divers)
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