[n° ou bulletin]  2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : I. Bases juridiques et partis francophones [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2014.
Langues : Français (fre)

Catégories :	32(493) Politique de la Belgique 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique) Parti populaire (Belgique)
Index. décimale :	32 Politique
Résumé :	Site éditeur : Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.
Note de contenu :	Table des matières INTRODUCTION 1. ÉVOLUTION ET RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION 1.1. Loi du 4 juillet 1989 1.2. Réglementation en matière de dotations wallonne et flamande 1.3. Réglementation en matière de subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires 1.4. Une multitude de sources de financement public 2. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FRANCOPHONES 2.1. Parti socialiste (PS) 2.1.1. Structure et organisation 2.1.2. Produits 2.1.3. Charges 2.1.4. Résultats 2.2. Mouvement réformateur (MR) 2.2.1. Structure et organisation 2.2.2. Produits 2.2.3. Charges 2.2.4. Résultats 2.3. Fédéralistes démocrates francophones (FDF) 2.3.1. Structure et organisation 2.3.2. Produits 2.3.3. Charges 2.3.4. Résultats 2.4. Centre démocrate humaniste (CDH) 2.4.1. Structure et organisation 2.4.2. Produits 2.4.3. Charges 2.4.4. Résultats 2.5. Écolo 2.5.1. Structure et organisation 2.5.2. Produits 2.5.3. Charges 2.5.4. Résultats 2.6. Parti populaire (PP) 2.6.1. Structure et organisation 2.6.2. Produits 2.6.3. Charges 2.6.4. Résultats ANNEXES
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[n° ou bulletin] 

Titre :	2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : I. Bases juridiques et partis francophones
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jef Smulders, Auteur
Année de publication :	2014
Langues :	Français (fre)
Catégories :	32(493) Politique de la Belgique 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique) Parti populaire (Belgique)
Index. décimale :	32 Politique
Résumé :	Site éditeur : Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.
Note de contenu :	Table des matières INTRODUCTION 1. ÉVOLUTION ET RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION 1.1. Loi du 4 juillet 1989 1.2. Réglementation en matière de dotations wallonne et flamande 1.3. Réglementation en matière de subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires 1.4. Une multitude de sources de financement public 2. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FRANCOPHONES 2.1. Parti socialiste (PS) 2.1.1. Structure et organisation 2.1.2. Produits 2.1.3. Charges 2.1.4. Résultats 2.2. Mouvement réformateur (MR) 2.2.1. Structure et organisation 2.2.2. Produits 2.2.3. Charges 2.2.4. Résultats 2.3. Fédéralistes démocrates francophones (FDF) 2.3.1. Structure et organisation 2.3.2. Produits 2.3.3. Charges 2.3.4. Résultats 2.4. Centre démocrate humaniste (CDH) 2.4.1. Structure et organisation 2.4.2. Produits 2.4.3. Charges 2.4.4. Résultats 2.5. Écolo 2.5.1. Structure et organisation 2.5.2. Produits 2.5.3. Charges 2.5.4. Résultats 2.6. Parti populaire (PP) 2.6.1. Structure et organisation 2.6.2. Produits 2.6.3. Charges 2.6.4. Résultats ANNEXES
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