[n° ou bulletin]  2492 - 2021 - Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises [texte imprimé] . - 2021 . - 65 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	32(493) Politique de la Région Bruxelloise (Belgique) 323.21 Militantisme Participation Engagement Agentivité 342 Droit public Droit constitutionnel
Résumé :	Du site de la revue : Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort a? participer a? leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) – communément appelée le Parlement francophone bruxellois – a également instauré la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Il s’agit là des concrétisations d’une volonté exprimée lors de la constitution des exécutifs bruxellois issus de l’élection régionale du 26 mai 2019. L’initiative de créer de telles commissions délibératives mixtes est inédite, aussi bien en Belgique que dans les autres parties du monde. Elle s’inscrit dans le sillage des expériences participatives et délibératives qui sont menées depuis deux décennies et dont le nombre va croissant. Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de conception du dispositif, détaille son fonctionnement et ses structures, et évoque les tout débuts de sa mise en œuvre concrète.
Note de contenu :	Sommaire : INTRODUCTION 1. INITIATIVES ET DISPOSITIFS PRÉEXISTANTS OU CONCOMITANTS 1.1. Mécanismes de contrôle 1.2. Mécanismes de participation 2. ÉLABORATION DU MODÈLE 2.1. Genèse 2.2. Déroulement du processus décisionnel 2.2.1. La modification du règlement commun du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la COCOM 2.2.2. La modification du règlement de l’Assemblée de la COCOF 2.2.3. L’élaboration d’un vade-mecum 2.3. Facteurs et acteurs décisifs 3. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT 3.1. Composition 3.2. Fonctionnement 3.2.1. Initiation 3.2.2. Processus et prise de décision 3.2.3. Suivi du rapport 3.3. Comité d’accompagnement 4. PREMIÈRE MISE EN Å’UVRE 4.1. Choix du thème 4.2. Publicité 4.3. Préparatifs en amont 4.3.1. Choix de l’opérateur externe 4.3.2. Choix des experts 4.3.3. Recrutement des participants 4.4. Déroulement de la commission délibérative CONCLUSION ANNEXES
En ligne :	https://www.crisp.be/2021/04/les-commissions-deliberatives-entre-parlementaires- [...]
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp

[n° ou bulletin] 

Titre :	2492 - 2021 - Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2021
Importance :	65 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	32(493) Politique de la Région Bruxelloise (Belgique) 323.21 Militantisme Participation Engagement Agentivité 342 Droit public Droit constitutionnel
Résumé :	Du site de la revue : Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort a? participer a? leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) – communément appelée le Parlement francophone bruxellois – a également instauré la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Il s’agit là des concrétisations d’une volonté exprimée lors de la constitution des exécutifs bruxellois issus de l’élection régionale du 26 mai 2019. L’initiative de créer de telles commissions délibératives mixtes est inédite, aussi bien en Belgique que dans les autres parties du monde. Elle s’inscrit dans le sillage des expériences participatives et délibératives qui sont menées depuis deux décennies et dont le nombre va croissant. Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de conception du dispositif, détaille son fonctionnement et ses structures, et évoque les tout débuts de sa mise en œuvre concrète.
Note de contenu :	Sommaire : INTRODUCTION 1. INITIATIVES ET DISPOSITIFS PRÉEXISTANTS OU CONCOMITANTS 1.1. Mécanismes de contrôle 1.2. Mécanismes de participation 2. ÉLABORATION DU MODÈLE 2.1. Genèse 2.2. Déroulement du processus décisionnel 2.2.1. La modification du règlement commun du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la COCOM 2.2.2. La modification du règlement de l’Assemblée de la COCOF 2.2.3. L’élaboration d’un vade-mecum 2.3. Facteurs et acteurs décisifs 3. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT 3.1. Composition 3.2. Fonctionnement 3.2.1. Initiation 3.2.2. Processus et prise de décision 3.2.3. Suivi du rapport 3.3. Comité d’accompagnement 4. PREMIÈRE MISE EN Å’UVRE 4.1. Choix du thème 4.2. Publicité 4.3. Préparatifs en amont 4.3.1. Choix de l’opérateur externe 4.3.2. Choix des experts 4.3.3. Recrutement des participants 4.4. Déroulement de la commission délibérative CONCLUSION ANNEXES
En ligne :	https://www.crisp.be/2021/04/les-commissions-deliberatives-entre-parlementaires- [...]
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp