La Constitution européenne : pour ou contre ?

ISBD Public La Constitution européenne : pour ou contre ? [texte imprimé] . - Bruxelles : FGTB, 2005 . - 27 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Les Cahiers du Militant; 2) . ISSN : D/2005-10.441/1 Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne 331.105.44 Syndicats Syndicalisme 342.4 Constitutions Note de contenu : Table des matières : Introduction I. Eléments d'histoire de la construction européenne II. Architecture de l'Union européenne III. Une Constitution ? IV. Les objectifs économiques et sociaux de l'Union : de bonnes intentions... V. Services publics : le statu quo VI. Droits fondamentaux VII. Dialogue social VIII. Droit de grève IX. Des institutions plus démocratiques ? X. Un système de prise de décision plus efficace XI. La laïcité en péril? XII. L'Union européenne : plus forte sur la scène internationale ? XIII. Quel positionnement syndical ? Notes Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa Titre : La Constitution européenne : pour ou contre ? Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : FGTB Année de publication : 2005 Collection : Les Cahiers du Militant num. 2 Importance : 27 p. Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : D/2005-10.441/1 Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne 331.105.44 Syndicats Syndicalisme 342.4 Constitutions Note de contenu : Table des matières : Introduction I. Eléments d'histoire de la construction européenne II. Architecture de l'Union européenne III. Une Constitution ? IV. Les objectifs économiques et sociaux de l'Union : de bonnes intentions... V. Services publics : le statu quo VI. Droits fondamentaux VII. Dialogue social VIII. Droit de grève IX. Des institutions plus démocratiques ? X. Un système de prise de décision plus efficace XI. La laïcité en péril? XII. L'Union européenne : plus forte sur la scène internationale ? XIII. Quel positionnement syndical ? Notes Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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L'égalité de toutes et tous face à l'emploi

ISBD Public L'égalité de toutes et tous face à l'emploi : guide pratique de la lutte contre les discriminations à l'embauche et au travail [texte imprimé] . - Bruxelles : FGTB, 2004 . - 43 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Les Cahiers du Militant; 1) . ISSN : D/2004/10.441/2 Langues : Français (fre) Catégories : 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 331.4 Conditions de travail 351.83 Législation du travail 396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes Inégalités sociales / Précarité Index. décimale : 364 Inégalité sociale / Exclusion / Aide Sociale / Aide Humanitaire Note de contenu : Table des matières : I. Contenu de la loi anti-discrimination adoptée le 25 février 2003 1. Objectifs de la loi anti-discrimination 2. Arrêt de la Cour d’Arbitrage 3. Champ d’application 4. Principe : interdiction de toutes les discriminations directes et indirectes dans le cadre des relations de travail 4.1 Discrimination directe 4.2Discrimination indirecte 4.3 Justification objective et raisonnable 4.4 Le cas particulier de la personne handicapée 5. Analyse des motifs de discrimination 5.1 Le sexe 5.2 Une prétendue race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique 5.3 L’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique 5.4 L’état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique 6. Protection spécifique en cas de plainte 7. Sanctions possibles en cas de discrimination 7.1 Sanctions civiles 7.2Sanctions pénales 8. Charge de la preuve 9. Les intervenants institutionnels 9.1 Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme 9.2 L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes 9.3 L’Inspection des lois sociales 10. Protocole de collaboration entre la FGTB et le Centre pour l’égalité des chances 11. Détecter, prouver et supprimer les discriminations sur le lieu de travail 11.1 Comment traiter les plaintes relatives à des discriminations et comment prouver ces discriminations? 11.1.1 Prendre les plaintes au sérieux et les analyser 11.1.2 Prouver les plaintes 11.2 Comment détecter les discriminations et y remédier ? Le rôle du syndicat (de la délégation syndicale) 11.2.1 La délégation des travailleurs au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) – une marge de manoeuvre limitée 11.2.2 La délégation des travailleurs au conseil d’entreprise (CE) – une large marge de manoeuvre 11.2.3 La délégation syndicale (DS) – moteur de la négociation et de l’action syndicales II. Autres dispositifs anti-discrimination 1. La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (dite loi Moureaux) 2. La loi du 7 mai 1999 sur l’égalité de traitement entre femmes et hommes en ce qui concerne les conditions de travail, l’accès à l’emploi et aux possibilités de promotion, l’accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale et la loi du 16 décembre 2002 portant création de l’Institut de l’égalité des femmes et des hommes 3. La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail 4. La loi sur le respect de la vie privée du 8 décembre 1992 5. Les conventions collectives de travail 5.1 La CCT n°9 du Conseil National du Travail relative aux conseils d’entreprise 5.2 La CCT n°38 du Conseil National du Travail III. Et à Bruxelles ? 1. Des discriminations particulièrement dures à Bruxelles 2. Quels sont les acquis régionaux ? 3. Quels sont les principaux instruments mis à disposition des travailleurs ? 3.1 Le guichet d’information sur la discrimination à l’embauche 3.2 La police régionale de l’emploi 3.3 Les séminaires de sensibilisation et de formation des délégués syndicaux aux phénomènes de discrimination à l’emploi 3.4 Un forum permanent des demandeurs d’emploi 3.5 Des actions positives pour les nouveaux migrants 3.6 La plateforme régionale de concertation 4. Et pour demain… Notes Annexes 1. Liste des principaux instruments juridiques en matière de diversité et d’égalité de chances H/F dans les entreprises 2. Liste des leviers syndicaux mis à la disposition du CE dans le domaine de la diversité et de l’égalité de chances entre les hommes et les femmes dans l’entreprise: législation et conventions collectives de travail 3. Sources (sites Internet, brochures, rapports de recherche,…) 4. Adresses utiles Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa Titre : L'égalité de toutes et tous face à l'emploi : guide pratique de la lutte contre les discriminations à l'embauche et au travail Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : FGTB Année de publication : 2004 Collection : Les Cahiers du Militant num. 1 Importance : 43 p. Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : D/2004/10.441/2 Langues : Français (fre) Catégories : 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 331.4 Conditions de travail 351.83 Législation du travail 396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes Inégalités sociales / Précarité Index. décimale : 364 Inégalité sociale / Exclusion / Aide Sociale / Aide Humanitaire Note de contenu : Table des matières : I. Contenu de la loi anti-discrimination adoptée le 25 février 2003 1. Objectifs de la loi anti-discrimination 2. Arrêt de la Cour d’Arbitrage 3. Champ d’application 4. Principe : interdiction de toutes les discriminations directes et indirectes dans le cadre des relations de travail 4.1 Discrimination directe 4.2Discrimination indirecte 4.3 Justification objective et raisonnable 4.4 Le cas particulier de la personne handicapée 5. Analyse des motifs de discrimination 5.1 Le sexe 5.2 Une prétendue race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique 5.3 L’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique 5.4 L’état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique 6. Protection spécifique en cas de plainte 7. Sanctions possibles en cas de discrimination 7.1 Sanctions civiles 7.2Sanctions pénales 8. Charge de la preuve 9. Les intervenants institutionnels 9.1 Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme 9.2 L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes 9.3 L’Inspection des lois sociales 10. Protocole de collaboration entre la FGTB et le Centre pour l’égalité des chances 11. Détecter, prouver et supprimer les discriminations sur le lieu de travail 11.1 Comment traiter les plaintes relatives à des discriminations et comment prouver ces discriminations? 11.1.1 Prendre les plaintes au sérieux et les analyser 11.1.2 Prouver les plaintes 11.2 Comment détecter les discriminations et y remédier ? Le rôle du syndicat (de la délégation syndicale) 11.2.1 La délégation des travailleurs au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) – une marge de manoeuvre limitée 11.2.2 La délégation des travailleurs au conseil d’entreprise (CE) – une large marge de manoeuvre 11.2.3 La délégation syndicale (DS) – moteur de la négociation et de l’action syndicales II. Autres dispositifs anti-discrimination 1. La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (dite loi Moureaux) 2. La loi du 7 mai 1999 sur l’égalité de traitement entre femmes et hommes en ce qui concerne les conditions de travail, l’accès à l’emploi et aux possibilités de promotion, l’accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale et la loi du 16 décembre 2002 portant création de l’Institut de l’égalité des femmes et des hommes 3. La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail 4. La loi sur le respect de la vie privée du 8 décembre 1992 5. Les conventions collectives de travail 5.1 La CCT n°9 du Conseil National du Travail relative aux conseils d’entreprise 5.2 La CCT n°38 du Conseil National du Travail III. Et à Bruxelles ? 1. Des discriminations particulièrement dures à Bruxelles 2. Quels sont les acquis régionaux ? 3. Quels sont les principaux instruments mis à disposition des travailleurs ? 3.1 Le guichet d’information sur la discrimination à l’embauche 3.2 La police régionale de l’emploi 3.3 Les séminaires de sensibilisation et de formation des délégués syndicaux aux phénomènes de discrimination à l’emploi 3.4 Un forum permanent des demandeurs d’emploi 3.5 Des actions positives pour les nouveaux migrants 3.6 La plateforme régionale de concertation 4. Et pour demain… Notes Annexes 1. Liste des principaux instruments juridiques en matière de diversité et d’égalité de chances H/F dans les entreprises 2. Liste des leviers syndicaux mis à la disposition du CE dans le domaine de la diversité et de l’égalité de chances entre les hommes et les femmes dans l’entreprise: législation et conventions collectives de travail 3. Sources (sites Internet, brochures, rapports de recherche,…) 4. Adresses utiles Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Logement et pouvoir d'achat des travailleurs

ISBD Public Logement et pouvoir d'achat des travailleurs [texte imprimé] . - Bruxelles : FGTB, 2006 . - 50 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Les Cahiers du Militant; 3) . ISSN : D/2006/10.441/2 Egalement supplément du Journal dui Collectif Solidarité contre l'exclusion n°56, nov.-déc. 2006 Langues : Français (fre) Catégories : 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 353(493) Région Bruxelloise 365 Droit au logement / Sans-abrisme Note de contenu : Table des matières I. Avant-propos II. Le logement en crise III. Précarité et exclusion sociale IV. Le logement : un droit fondamental V. La loi du marché VI. La politique bruxelloise VII. Eléments pour une position de la FGTB de Bruxelles Notes ANNEXE 1 - Les instruments de la politique régionale LA S.L.R.B. LES S.I.S.P. LES A.I.S. LE FONDS DU LOGEMENT LA S.D.R.B. LES A.D.I.L. LES PRIMES À LA RÉNOVATION DE L’HABITAT ANNEXE 2 – 21 questions, 21 réponses relatives au contrat de bail à résidence principale Habiter Bruxelles asbl Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa Titre : Logement et pouvoir d'achat des travailleurs Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : FGTB Année de publication : 2006 Collection : Les Cahiers du Militant num. 3 Importance : 50 p. Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : D/2006/10.441/2 Note générale : Egalement supplément du Journal dui Collectif Solidarité contre l'exclusion n°56, nov.-déc. 2006 Langues : Français (fre) Catégories : 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 353(493) Région Bruxelloise 365 Droit au logement / Sans-abrisme Note de contenu : Table des matières I. Avant-propos II. Le logement en crise III. Précarité et exclusion sociale IV. Le logement : un droit fondamental V. La loi du marché VI. La politique bruxelloise VII. Eléments pour une position de la FGTB de Bruxelles Notes ANNEXE 1 - Les instruments de la politique régionale LA S.L.R.B. LES S.I.S.P. LES A.I.S. LE FONDS DU LOGEMENT LA S.D.R.B. LES A.D.I.L. LES PRIMES À LA RÉNOVATION DE L’HABITAT ANNEXE 2 – 21 questions, 21 réponses relatives au contrat de bail à résidence principale Habiter Bruxelles asbl Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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