[n° ou bulletin] est un bulletin de
2505 - 2021 - L'adoption de la "loi trans*" du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l'autodétermination [texte imprimé] . - 2021 . - 47 p. ; 28 cm. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
34(493) Droit et lois belges
LGBTQIA+ / Homophobie / Transphobie
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| Résumé : |
Du site de la revue :
Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil.
La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre.
Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Introduction
1. Des développements internationaux favorables
1.1. Le Conseil de l'Europe
1.2. Une pression internationale accrue
1.2.1. Le classement d'ILGA-Europe
1.2.2. Le discours des droits humains
1.2.3. Les Principes de Yogyakarta
1.3. L'influence des législations progressistes étrangères
2. Les mobilisations de la société civile
2.1. L'association Genres pluriels et son réseau
2.2. La fédération çavaria
2.3. Une mobilisation distincte
3. Le processus politique
3.1. Une trajectoire gouvernementale
3.2. L'importance des réseaux d'acteurs
3.3. Le parcours parlementaire
3.3.1. Des difficultés d'acceptation de la revendication trans*
3.3.2. La loi trans* : le résultat d'un compromis
3.4. Prolongement : l'arrêt de la Cour institutionnelle du 19 juin 2019
Conclusion
Annexes |
| En ligne : |
https://www.crisp.be/2021/10/adoption-loi-trans-25-juin-2017-sterilisation-psych [...] |
| Permalink : |
https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_disp |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
2505 - 2021 - L'adoption de la "loi trans*" du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l'autodétermination |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2021 |
| Importance : |
47 p. |
| Format : |
28 cm. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
34(493) Droit et lois belges
LGBTQIA+ / Homophobie / Transphobie
|
| Résumé : |
Du site de la revue :
Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil.
La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre.
Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Introduction
1. Des développements internationaux favorables
1.1. Le Conseil de l'Europe
1.2. Une pression internationale accrue
1.2.1. Le classement d'ILGA-Europe
1.2.2. Le discours des droits humains
1.2.3. Les Principes de Yogyakarta
1.3. L'influence des législations progressistes étrangères
2. Les mobilisations de la société civile
2.1. L'association Genres pluriels et son réseau
2.2. La fédération çavaria
2.3. Une mobilisation distincte
3. Le processus politique
3.1. Une trajectoire gouvernementale
3.2. L'importance des réseaux d'acteurs
3.3. Le parcours parlementaire
3.3.1. Des difficultés d'acceptation de la revendication trans*
3.3.2. La loi trans* : le résultat d'un compromis
3.4. Prolongement : l'arrêt de la Cour institutionnelle du 19 juin 2019
Conclusion
Annexes |
| En ligne : |
https://www.crisp.be/2021/10/adoption-loi-trans-25-juin-2017-sterilisation-psych [...] |
| Permalink : |
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