Sur l'absence de base légale à la détention des étrangers dans les centres fermés belges [texte imprimé] / Ligue des Droits Humains (Belgique) ; JEAN-PAUL BRILMAKER . - Bruxelles : Ligue des Droits de l'Homme, 2002 . - p. 5.
Langues : Français (fre)

Catégories :	(493) Belgique 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention
Index. décimale :	325.1 Immigration / Multiculturalisme
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

Titre :	Sur l'absence de base légale à la détention des étrangers dans les centres fermés belges
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ligue des Droits Humains (Belgique) ; JEAN-PAUL BRILMAKER
Editeur :	Bruxelles : Ligue des Droits de l'Homme
Année de publication :	2002
Importance :	p. 5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	(493) Belgique 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 34 Loi Droit Jurisprudence 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention
Index. décimale :	325.1 Immigration / Multiculturalisme
Permalink :	https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa