Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situé sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers... : 2/08/2002 publié le 12/09/2002 [texte imprimé] / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . - 2002 . - p. 29.
Langues : Français (fre)

Catégories :	(493) Belgique 061.1(493) Office des Etrangers 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 34 Loi Droit Jurisprudence 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention
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Titre :	Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situé sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers... : 2/08/2002 publié le 12/09/2002
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR
Année de publication :	2002
Importance :	p. 29
Langues :	Français (fre)
Catégories :	(493) Belgique 061.1(493) Office des Etrangers 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 34 Loi Droit Jurisprudence 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention
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