Assurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ? / Paul Palsterman in La Revue Nouvelle, 5-6 (mai-juin 2008)

ISBD Public [article] Assurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ? [texte imprimé] / Paul Palsterman, Auteur . - 2008 . - pp. 74-80. Langues : Français (fre) in La Revue Nouvelle > 5-6 (mai-juin 2008) . - pp. 74-80 Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 33(493=393) Economie politique et sociale de la Flandre (Belgique) 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 347.9(4) Cour Européenne de Justice 369 Assurance sociale. Sécurité sociale Résumé : La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L’arrêt concerne la fameuse « assurance de soins » (zorgverzekering) de la Communauté flamande. Dans le futur institutionnel de la sécurité sociale, alors que cette assurance est profondément inégalitaire, cette dimension juridique est peu débattue jusqu’à présent. Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inLa Revue Nouvelle > 5-6 (mai-juin 2008) . - pp. 74-80 Titre : Assurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 74-80 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 33(493=393) Economie politique et sociale de la Flandre (Belgique) 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 347.9(4) Cour Européenne de Justice 369 Assurance sociale. Sécurité sociale Résumé : La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L’arrêt concerne la fameuse « assurance de soins » (zorgverzekering) de la Communauté flamande. Dans le futur institutionnel de la sécurité sociale, alors que cette assurance est profondément inégalitaire, cette dimension juridique est peu débattue jusqu’à présent. Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Comment rassurer sur l'incertain / Paul Palsterman in La Revue Nouvelle, 8 (Août 2004)

ISBD Public [article] Comment rassurer sur l'incertain : financement futur de la sécurité sociale [texte imprimé] / Paul Palsterman . - 2004 . - pp. 12-20. Langues : Français (fre) in La Revue Nouvelle > 8 (Août 2004) . - pp. 12-20 Catégories : 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale 369 Assurance sociale. Sécurité sociale Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inLa Revue Nouvelle > 8 (Août 2004) . - pp. 12-20 Titre : Comment rassurer sur l'incertain : financement futur de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 12-20 Langues : Français (fre) Catégories : 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale 369 Assurance sociale. Sécurité sociale Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Contrôle des chômeurs : chasse aux sorcières ou réforme nécessaire ? / Paul Palsterman in La Revue Nouvelle, 4 (avril 2004)

ISBD Public [article] Contrôle des chômeurs : chasse aux sorcières ou réforme nécessaire ? [texte imprimé] / Paul Palsterman . - 2004 . - pp. 4 - 14. Langues : Français (fre) in La Revue Nouvelle > 4 (avril 2004) . - pp. 4 - 14 Catégories : (493) Belgique -05 Personnes 32(493) Politique de la Belgique 36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale 369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex Inégalités sociales / Précarité Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inLa Revue Nouvelle > 4 (avril 2004) . - pp. 4 - 14 Titre : Contrôle des chômeurs : chasse aux sorcières ou réforme nécessaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 4 - 14 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique -05 Personnes 32(493) Politique de la Belgique 36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale 369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex Inégalités sociales / Précarité Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Défédéraliser la sécurité sociale ? / Paul Palsterman in Courrier Hebdomadaire, 1899 (2005)

ISBD Public [article] Défédéraliser la sécurité sociale ? [texte imprimé] / Paul Palsterman, Auteur . - 2005 . - pp. 1-43. Langues : Français (fre) in Courrier Hebdomadaire > 1899 (2005) . - pp. 1-43 Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 33(493)(091) Histoire économique et sociale de la Belgique 351.77 Santé publique 36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale 369 Assurance sociale. Sécurité sociale 369.2 Assurance incapacité travail 369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex 369.5 Assurance vieillesse. Pensions 369.7 Allocations familiales Résumé : 4e de couverture : Le débat sur la défédéralisation de la sécurité sociale n’a pas perdu de son actualité. Même en l’absence de révision de la Constitution et de nouvelles lois spéciales, le paysage institutionnel belge n’est pas statique. L’exemple le plus visible de modification de ce paysage sans négociation de communauté à communauté a été, en 2002, la création par la Communauté flamande d’une « assurance de soins » (zorgverzekering). Après avoir rappelé ce que disent la Constitution et les lois spéciales, l’auteur examine les questions qui se posent dans cinq grandes branches de la sécurité sociale des salariés : les soins de santé, les pensions, le chômage, les allocations familiales, les indemnités d’assurance maladie. La thèse centrale de Paul Palsterman est que la situation de la protection sociale dans le paysage institutionnel est inséparable du contenu qu’on veut donner à la protection sociale. Son angle d’approche est la politique sociale elle-même, et non la question des transferts financiers interrégionaux ou la question institutionnelle au sens strict. L’assurance de soins flamande est l’exemple type d’un revirement par rapport à la politique sociale traditionnelle : son mode de financement est peu solidaire ; elle rompt, dans la région bruxelloise, avec l’un des principes de base de la sécurité sociale, à savoir l’affiliation obligatoire ; elle implique les assureurs commerciaux comme caisses de paiement et les partenaires sociaux ne sont pas impliqués dans sa gestion. Sommaire : 1. Les aspects juridiques 2. Approche par branche : - Assurance soins de santé et politique de la santé - les pensions et la politique des personnes âgées - indemnisation du chômage et politique de l'emploi - les allocations familiales et la politique familiale - indemnités d'assurance maladie - les modalités de financement de la sécurité sociale Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inCourrier Hebdomadaire > 1899 (2005) . - pp. 1-43 Titre : Défédéraliser la sécurité sociale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 1-43 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 33(493)(091) Histoire économique et sociale de la Belgique 351.77 Santé publique 36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale 369 Assurance sociale. Sécurité sociale 369.2 Assurance incapacité travail 369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex 369.5 Assurance vieillesse. Pensions 369.7 Allocations familiales Résumé : 4e de couverture : Le débat sur la défédéralisation de la sécurité sociale n’a pas perdu de son actualité. Même en l’absence de révision de la Constitution et de nouvelles lois spéciales, le paysage institutionnel belge n’est pas statique. L’exemple le plus visible de modification de ce paysage sans négociation de communauté à communauté a été, en 2002, la création par la Communauté flamande d’une « assurance de soins » (zorgverzekering). Après avoir rappelé ce que disent la Constitution et les lois spéciales, l’auteur examine les questions qui se posent dans cinq grandes branches de la sécurité sociale des salariés : les soins de santé, les pensions, le chômage, les allocations familiales, les indemnités d’assurance maladie. La thèse centrale de Paul Palsterman est que la situation de la protection sociale dans le paysage institutionnel est inséparable du contenu qu’on veut donner à la protection sociale. Son angle d’approche est la politique sociale elle-même, et non la question des transferts financiers interrégionaux ou la question institutionnelle au sens strict. L’assurance de soins flamande est l’exemple type d’un revirement par rapport à la politique sociale traditionnelle : son mode de financement est peu solidaire ; elle rompt, dans la région bruxelloise, avec l’un des principes de base de la sécurité sociale, à savoir l’affiliation obligatoire ; elle implique les assureurs commerciaux comme caisses de paiement et les partenaires sociaux ne sont pas impliqués dans sa gestion. Sommaire : 1. Les aspects juridiques 2. Approche par branche : - Assurance soins de santé et politique de la santé - les pensions et la politique des personnes âgées - indemnisation du chômage et politique de l'emploi - les allocations familiales et la politique familiale - indemnités d'assurance maladie - les modalités de financement de la sécurité sociale Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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Droits de l'homme ou droits des peuples ? / Paul Palsterman in La Revue Nouvelle, 11 (Novembre 1992)

ISBD Public [article] Droits de l'homme ou droits des peuples ? [texte imprimé] / Paul Palsterman . - 1992 . - pp. 6 - 11. Langues : Français (fre) in La Revue Nouvelle > 11 (Novembre 1992) . - pp. 6 - 11 Catégories : 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa [article]  inLa Revue Nouvelle > 11 (Novembre 1992) . - pp. 6 - 11 Titre : Droits de l'homme ou droits des peuples ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman Année de publication : 1992 Article en page(s) : pp. 6 - 11 Langues : Français (fre) Catégories : 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux Permalink : https://newbibli.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_displa

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580/1	P/208	Périodique	Réserve	Périodiques	Exclu du prêt

Les droits et obligations du chômeur / Bernadette Graulich

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Les Ressortissants européens et l'assurance chômage / Paul Palsterman in Revue du droit des étrangers, 112 (2001 n spécial)

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